Délibération n° 161 du 6 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et son renouvellement peuvent être obtenus à partir du site internet de l'agence. L'agence transmet également par courrier postal ou électronique les formulaires qui lui sont demandés.

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Accès aux formulaires d'autorisation thérapeutique

Résumé. Les formulaires pour demander une autorisation d'usage de substances thérapeutiques interdites sont disponibles en ligne ou par courrier.

Le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et son renouvellement peuvent être obtenus à partir du site internet de l'agence. L'agence transmet également par courrier postal ou électronique les formulaires qui lui sont demandés.

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