Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux formulaires d'autorisation thérapeutique
Le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et son renouvellement peuvent être obtenus à partir du site internet de l'agence. L'agence transmet également par courrier postal ou électronique les formulaires qui lui sont demandés.