Délibération n° 161 du 6 janvier 2011

Article 3

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Article 3

La délibération n° 146 du 4 février 2010 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

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Changement de formulaire pour les autorisations thérapeutiques dans le sport

Résumé. Un nouveau formulaire remplace l'ancien pour demander l'autorisation d'utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques dans le sport.

La délibération n° 146 du 4 février 2010 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

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