Délibération n° 161 du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques sont examinées par un comité composé de médecins, placé auprès de l'agence, visé à l'article L. 232-2-2-1 du code du sport.

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Autorisation d'usage thérapeutique dans le sport

Résumé. Les demandes d'autorisation pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques sont examinées par un comité de médecins.

Les demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques sont examinées par un comité composé de médecins, placé auprès de l'agence, visé à l'article L. 232-2-2-1 du code du sport.

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