Emploi

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service. Il s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le site de la Courneuve.

Cet emploi, dont le titulaire exerce les fonctions de directeur des archives, est affecté à la direction des archives, directement rattachée à la secrétaire générale.

Description de la structure

La direction des archives est l'administration des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. La direction des archives conserve les originaux des engagements internationaux de la France. Elle est chargée du contrôle des archives courantes et intermédiaires, quels que soient leur forme et leur support, de l'administration centrale, des postes diplomatiques et consulaires et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Elle prépare les instructions concernant la gestion de ces archives. Elle assure le tri, le classement, l'inventaire et la conservation dans les centres de La Courneuve et de Nantes des archives intermédiaires et définitives émanant de ces services et organismes, des archives privées qui lui sont remises ou sont acquises par le ministère à titre de don, de legs, de cession ou de dation ainsi que des archives des organismes internationaux qui sont confiées à la France après la liquidation de ces organismes. Elle est partie prenante, avec la DNUM, à la définition de la stratégie d'archivage numérique du ministère et suit notamment, à ce titre, les différents projets de dématérialisation des autres services.

Elle conserve la bibliothèque du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Elle conserve et produit des cartes géographiques. Elle conduit des actions d'ordre scientifique, pédagogique et culturel dans le domaine des archives. Elle publie des documents diplomatiques français et des livres ayant trait aux archives diplomatiques. Elle représente le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à la Commission internationale pour le service international de recherches et dans les institutions européennes et internationales compétentes en matière d'archives.

La direction des archives comprend :

- un département des archives ;

- un centre des archives diplomatiques de Nantes ;

- un département de la bibliothèque ;

- un département des publics.

Profil recherché

Bonne connaissance de l'interministériel.

Connaissance étendue indispensable des différents métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (diplomatique, consulaire, coopération, …) et de son histoire.

Connaissance du réseau du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger, accompagnée si possible d'une expérience de terrain à l'étranger.

Solides compétences d'encadrement, de gestion d'équipes et d'animation de réseaux pour diriger une direction de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères composée d'une centaine d'agents, notamment d'agents à profil spécifique (conservateurs généraux du patrimoine), sous l'autorité du secrétaire général.

Connaissance de la gestion budgétaire et des ressources humaines dans le secteur public.

Maîtrise de langues étrangères et en particulier de l'anglais.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement.

Poste soumis à habilitation secret défense (informations sur le site du SGDSN : https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.

La rémunération comprend :

- une part indiciaire constituée :

- pour un administrateur de l'Etat : du traitement brut afférent au grade et à l'échelon détenu par l'agent dans son corps au moment de sa nomination ;

- pour un agent titulaire appartenant à un autre corps : du traitement brut correspondant à l'échelon du deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficie dans son corps d'origine, ou, lorsque cela lui est plus favorable, dans le dernier emploi occupé ;

- pour un agent contractuel, du traitement brut correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat dans lequel cet agent est classé en fonction de la durée et du niveau de ses expériences professionnelles antérieures. Ce traitement pourrait être compris entre 40 915 € et 81 481 € annuels ;

- une part indemnitaire fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, est fixée à 54 000 € bruts annuels.

Cette rémunération fixe peut être complétée par un complément indemnitaire variable versé en une seule fois.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-4 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.

L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

L'emploi à pourvoir relève de la secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected]

Les candidatures transmises via le site Choisir le service public (fonctionnalité « postuler ») ne seront pas prises en compte.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le directeur général de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale dont la composition est fixée par un arrêté du ministère de l'Europe et des affaires étrangères consultable sur Légifrance.

Information :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, notamment son article 5.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.