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Arrêté du 10 mars 2025

portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des systèmes de référence géographique

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2025 met à jour les systèmes de référence terrestre et verticale pour différentes zones géographiques.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I-1 et II-1 ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 89 ;

Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 (Création du Conseil national de l'information géolocalisée) modifié relatif au Conseil national de l'information géolocalisée ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information géolocalisée en date du 10 décembre 2024,

Arrêtent :

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Modification des systèmes de référence géographique

Résumé. L'arrêté modifie les systèmes de référence terrestre et verticale pour différentes zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’arrêté du 5 mars 2019 (Art. 1)

Résumé. Le texte modifie une partie d’un arrêté antérieur afin d’actualiser ou corriger ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’arrêté du 5 mars 2019 (article 2)

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles concernant le système de référence verticale en modifiant l’article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêtés relatif aux références terrestres

Résumé. Cet arrêté modifie les règles définies à propos des systèmes de référence terrestre en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5