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Avis

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement pour le poste de Directeur de Secrétariat Général Commun Départemental en Guadeloupe

Résumé Recrutement Directeur de Secrétariat Général Commun Départemental Guadeloupe. Poste pour fonctionnaires de catégorie A+ et non-fonctionnaires.

L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Guadeloupe sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de la Guadeloupe, le directeur participe à la définition des stratégies, au pilotage et au management des équipes du secrétariat général commun (SGC), service interministériel, créé le 1er janvier 2021 par regroupement des services support de la préfecture et des directions régionales de la Guadeloupe : direction de la mer (DM), direction des entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), direction des affaires culturelles (DAC). Par ailleurs, il intervient sur un périmètre élargi (police nationale, gendarmerie nationale, autres services de l'Etat), dans les domaines de l'action sociale, en matière numérique et dans les domaines immobiliers, achats. Le directeur est également le référent régional des services publics éco-responsables.

Pour remplir sa mission, le directeur du SGC dispose d'un effectif de 150 agents. Il est assisté d'un adjoint et de 6 chefs de service (ressources humaines/budget-finances dont CSPI Chorus/immobilier-logistique/numérique/achats publics, services aux usagers).

Missions

Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.

Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe, sous l'autorité du préfet, secondé par le secrétaire général de la préfecture, exerce les missions décrites ci-dessous :

  1. Contribuer au pilotage départemental :

- il met en œuvre les orientations et les décisions relatives aux secrétariats généraux communs départementaux en les adaptant au contexte et en les intégrant dans les stratégies locales ;

- il propose la mise en œuvre des stratégies territoriales de l'Etat en matière de missions dites " support " par le développement des démarches de mutualisation et de coordination des fonctions support ;

- il met en œuvre les dispositions du contrat de service signé avec le préfet de région et les services de l'Etat du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE), suit et décline les objectifs et les indicateurs assignés à ce service ;

- il participe activement à l'animation et au pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau régional ;

  1. Gérer et organiser la direction des ressources :

- il organise le service et la mobilisation des moyens, contribue à l'élaboration de doctrines d'emploi, participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du service général commun ;

- il encadre et anime l'équipe des chefs de services du SGCD en charge des fonctions support de la préfecture et des 5 services de l'Etat (DAAF, DAC, DEAL, DEETS, DM) ;

- il veille au respect des règles déontologiques ;

  1. Participer à la mise en œuvre d'une gouvernance collégiale :

- il entretient des relations permanentes avec le secrétaire général de la préfecture et les directeurs des services de l'Etat ;

- il représente le service avec le pouvoir de l'engager ;

- il assure la préparation et le secrétariat du comité de pilotage du SGCD. Il a vocation à faire le point sur les besoins des services et les engagements de services réciproques, identifier les points bloquants, les réussites et les axes d'amélioration, partager les informations stratégiques et transverses et arbitrer de manière collégiale sur les dossiers qui lui sont remontés ;

- il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services ou les processus de gestion.

Environnement

Le poste est situé à Basse-Terre, Palais d'Orléans, rue Lardenoy.

Le SGC s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (OTE), il rassemble les moyens afin d'améliorer la qualité de service support rendu aux différentes directions tout en permettant aux directeurs de conserver la capacité de pilotage de leur structure et leurs missions.

Le SGC de la Guadeloupe intervient en matière budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières et de maintenance des bâtiments, de systèmes d'information et de communication, de logistique, d'archivage, d'accueil du public et de ressources humaines. Il assure à ce titre la gestion des agents de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles.

La typologie du département influe sur l'activité du service, avec notamment des enjeux immobiliers majeurs, tout particulièrement la déclinaison du plan de relance " volet énergétique et thermique " ainsi que du plan séisme Antilles volets " bâtiments de l'Etat " s'agissant des bâtiments du périmètre relevant du SGC.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important relevant des compétences des SGCD. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de sujets supports dans un service ou un territoire donné.

La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec le corps préfectoral et les directeurs départementaux en contexte de crise, et plus largement, de savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une très bonne connaissance des sujets " fonctions support " portés par le SGC (ressources humaines, budget, immobilier) ;

- une capacité d'analyse et de synthèse ;

- une réactivité et aptitude à conduire le changement ;

- une capacité d'organisation et rigueur administrative ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;

- un goût pour le travail en réseau ;

- loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).

Cet emploi est classé dans le groupe IV en application des conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qu'elle intervienne par détachement, congé de mobilité ou contrat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

L'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGCD971-2023-74824 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SGCD971-2023-74824, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, tél. : 05-90-99-39-00, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Guadeloupe sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de la Guadeloupe, le directeur participe à la définition des stratégies, au pilotage et au management des équipes du secrétariat général commun (SGC), service interministériel, créé le 1er janvier 2021 par regroupement des services support de la préfecture et des directions régionales de la Guadeloupe : direction de la mer (DM), direction des entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), direction des affaires culturelles (DAC). Par ailleurs, il intervient sur un périmètre élargi (police nationale, gendarmerie nationale, autres services de l'Etat), dans les domaines de l'action sociale, en matière numérique et dans les domaines immobiliers, achats. Le directeur est également le référent régional des services publics éco-responsables.

Pour remplir sa mission, le directeur du SGC dispose d'un effectif de 150 agents. Il est assisté d'un adjoint et de 6 chefs de service (ressources humaines/budget-finances dont CSPI Chorus/immobilier-logistique/numérique/achats publics, services aux usagers).

Missions

Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.

Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe, sous l'autorité du préfet, secondé par le secrétaire général de la préfecture, exerce les missions décrites ci-dessous :

1. Contribuer au pilotage départemental :

- il met en œuvre les orientations et les décisions relatives aux secrétariats généraux communs départementaux en les adaptant au contexte et en les intégrant dans les stratégies locales ;

- il propose la mise en œuvre des stratégies territoriales de l'Etat en matière de missions dites " support " par le développement des démarches de mutualisation et de coordination des fonctions support ;

- il met en œuvre les dispositions du contrat de service signé avec le préfet de région et les services de l'Etat du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE), suit et décline les objectifs et les indicateurs assignés à ce service ;

- il participe activement à l'animation et au pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau régional ;

2. Gérer et organiser la direction des ressources :

- il organise le service et la mobilisation des moyens, contribue à l'élaboration de doctrines d'emploi, participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du service général commun ;

- il encadre et anime l'équipe des chefs de services du SGCD en charge des fonctions support de la préfecture et des 5 services de l'Etat (DAAF, DAC, DEAL, DEETS, DM) ;

- il veille au respect des règles déontologiques ;

3. Participer à la mise en œuvre d'une gouvernance collégiale :

- il entretient des relations permanentes avec le secrétaire général de la préfecture et les directeurs des services de l'Etat ;

- il représente le service avec le pouvoir de l'engager ;

- il assure la préparation et le secrétariat du comité de pilotage du SGCD. Il a vocation à faire le point sur les besoins des services et les engagements de services réciproques, identifier les points bloquants, les réussites et les axes d'amélioration, partager les informations stratégiques et transverses et arbitrer de manière collégiale sur les dossiers qui lui sont remontés ;

- il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services ou les processus de gestion.

Environnement

Le poste est situé à Basse-Terre, Palais d'Orléans, rue Lardenoy.

Le SGC s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (OTE), il rassemble les moyens afin d'améliorer la qualité de service support rendu aux différentes directions tout en permettant aux directeurs de conserver la capacité de pilotage de leur structure et leurs missions.

Le SGC de la Guadeloupe intervient en matière budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières et de maintenance des bâtiments, de systèmes d'information et de communication, de logistique, d'archivage, d'accueil du public et de ressources humaines. Il assure à ce titre la gestion des agents de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles.

La typologie du département influe sur l'activité du service, avec notamment des enjeux immobiliers majeurs, tout particulièrement la déclinaison du plan de relance " volet énergétique et thermique " ainsi que du plan séisme Antilles volets " bâtiments de l'Etat " s'agissant des bâtiments du périmètre relevant du SGC.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important relevant des compétences des SGCD. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de sujets supports dans un service ou un territoire donné.

La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec le corps préfectoral et les directeurs départementaux en contexte de crise, et plus largement, de savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une très bonne connaissance des sujets " fonctions support " portés par le SGC (ressources humaines, budget, immobilier) ;

- une capacité d'analyse et de synthèse ;

- une réactivité et aptitude à conduire le changement ;

- une capacité d'organisation et rigueur administrative ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;

- un goût pour le travail en réseau ;

- loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).

Cet emploi est classé dans le groupe IV en application des conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qu'elle intervienne par détachement, congé de mobilité ou contrat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

L'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGCD971-2023-74824 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SGCD971-2023-74824, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, tél. : 05-90-99-39-00, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.