JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) » ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017

Résumé Les règles de l'examen pour le BTS en construction navale ont changé.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 13 février 2017 > > Art. Annexe II c > >

A l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale , la ligne :

"

| EF3-Engagement étudiant| UF3| | Ponctuelle orale| 20 min| Ponctuelle orale| 20 min| Ponctuelle orale| 20 min| |:-----------------------|:--:|:--|:---------------:|:-----:|:---------------:|:-----:|:---------------:|:-----:|

"
est remplacée par la ligne :
"

| EF3-Engagement étudiant| UF3| | Ponctuelle orale| 20 min| CCF 1 situation

d'évaluation| | Ponctuelle orale| 20 min| |:-----------------------|:--:|:--|:---------------:|:-----:|:---------------------------------------:|:--|:---------------:|:-----:|

".

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 24 janvier 2022

Résumé Cet article met à jour l'annexe IV d'un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2022 > > Art. ANNEXE IV > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 janvier 2022

Résumé Un nouvel arrêté change des règles de l'arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2022 > > Art. ANNEXE III c > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2022

Résumé L'article 5 change des règles dans l'annexe IV b d'un arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2022 > > Art. ANNEXE IV b > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2022

Résumé L'article 6 change des choses dans un autre texte mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2022 > > Art. null > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2023

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. null > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du présent arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé Cet arrêté concerne aussi Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables de l'enseignement supérieur et des outre-mer

Résumé Les responsables de l'enseignement supérieur, les outre-mer et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob