L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Occitanie sera vacant à compter du 21 août 2023.

Intérêt du poste

Collaborateur direct du préfet de région qu'il assiste dans l'exercice de ses missions, le SGAR suit les dossiers et projets principaux de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux et des services départementaux, en lien étroit avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets de département, d'autre part.

Il assiste en particulier le préfet de région Occitanie pour garantir la cohérence de l'action territoriale de l'Etat dans la région, conduire les politiques publiques nationales et européennes, impulser et mettre en œuvre les politiques contractuelles et partenariales. Il anime et suit les dossiers afférents aux politiques publiques conduites par l'Etat en région. Il exerce également le rôle de cabinet régional du préfet : gestion de l'agenda, préparation des déplacements du préfet dans la région ainsi que de visites officielles de niveau régional et organisation d'événements régionaux. Il exerce la responsabilité de la gestion des ressources de l'Etat du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (moyens de fonctionnement des préfectures, des DDI et des directions régionales de l'Etat) et impulse l'ensemble des actions de modernisation des moyens de l'Etat (plate-forme régionale finance, immobilier, modernisation). Il anime les questions de ressources humaines (plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines) et d'achat public (plateforme régionale des achats) et mène la coordination interministérielle des politiques de déconcentration, de mutualisation des moyens, de transformation et d'évaluation de l'action publique.

Le SGAR peut être appelé à exercer la suppléance du préfet de région, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, conformément aux dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié. Le SGAR est amené à participer aux tours de permanence du corps préfectoral de la préfecture de la Haute-Garonne.

Missions

Le SGAR exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Les principales missions du SGAR sont les suivantes :

- mettre en œuvre, en partenariat avec le conseil régional le contrat de plan Etat-Région et élaborer le prochain volet mobilités du contrat de plan ;

- animer les politiques publiques et le pilotage des projets interministériels ou territoriaux, notamment fonds vert, France 2030 et France Travail ;

- animer, en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique, les directions régionales des services et opérateurs de l'Etat et les préfectures de département, le suivi des politiques prioritaires gouvernementales ;

- accompagner la modernisation de l'action publique, notamment en matière de ressources humaines, d'achat, d'immobilier des services de l'Etat, de contrôle de gestion et d'évaluation, de transformation numérique et d'innovation et de transition écologique ;

- assurer le contrôle de légalité des actes du conseil régional d'Occitanie ;

- assurer la responsabilité déléguée des BOP 354 " Administration territoriale de l'Etat " et 303 " Immigration et Asile " ;

- assurer, pour le compte du préfet de région, la tutelle des chambres consulaires d'industrie et de métiers ;

- coordonner les dispositifs contractuels d'accompagnement des territoires : action cœur de ville, petites villes de demain, contrats de relance et de transition écologique, territoires d'industrie, déploiement de la fibre et de la téléphonie mobile, etc. ;

- veiller à la répartition des dotations de soutien à l'investissement dans les territoires ;

- piloter, en partenariat avec le conseil régional et la Banque des Territoires, le plan Littoral 21 et animer la gouvernance régionale sur les sujets Mer-Littoral (Comité Etat Mer Littoral) ;

- coordonner la coopération territoriale européenne et le dialogue frontalier avec la principauté d'Andorre ;

- piloter, avec l'appui de la directrice régionale aux droits des femmes, la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- représenter et assister le préfet de région dans ses fonctions de préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, coordonnateur du massif des Pyrénées et du plan national d'actions " ours brun ", coordonnateur du grand projet sud-ouest et de la ligne ferroviaire transversale Sud Bordeaux-Marseille, coordonnateur des biens " Saint-Jacques-de-Compostelle " et " Canal du Midi ".

Environnement

Territoire dynamique aux plans économique et démographique, l'Occitanie compte plus de 6 millions d'habitants, répartis dans 13 départements. L'aire urbaine de Toulouse concentre 1,3 millions d'habitants.

Doté d'un patrimoine culturel et environnemental remarquable, elle doit faire face à de nombreux enjeux pour accompagner le développement économique, social et culturel.

La région Occitanie se partage entre montagnes (Pyrénées, Massif Central), littoral, espaces ruraux et grandes métropoles (Toulouse et Montpellier). Doté également d'un réseau de villes moyennes, il nécessite un fort engagement de l'Etat dans les politiques d'aménagement des territoires.

Le secrétariat général pour les affaires régionales, placé auprès du préfet de région, se compose de 66 agents. Il est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation et de mutualisation des moyens ainsi qu'à la coordination régionale (notamment CAR et pré-CAR), et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques, y compris, en lien avec le Conseil régional, en matière de politique européenne. Il est assisté de deux adjoints, emplois DATE de groupe III, chacun en charge d'un pôle.

Le SGAR a autorité fonctionnelle sur la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation, la délégation régionale à la jeunesse, l'engagement et le sport, et sur le délégué à l'accompagnement régional du ministère des armées, et hiérarchique et fonctionnelle sur la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité. Il dispose, selon les besoins, des compétences des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises que la DREETS héberge.

Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les établissements publics et agences de l'Etat, le secrétaire général pour les affaires régionales est en contact permanent avec le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional, ainsi qu'avec les organismes à compétence régionale, notamment les chambres consulaires. Il a des contacts très fréquents avec les directions d'administration centrale, les cabinets ministériels et les collectivités territoriales de la région.

Profil recherché/Compétences

Les fonctions de SGAR requièrent particulièrement :

- une capacité d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles de haut niveau ;

- une capacité à piloter des projets, et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une bonne connaissance des organisations publiques ;

- une capacité à communiquer et à évaluer les résultats des actions menées ;

- une solide expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques, dans la conduite de projets et la gestion des transformations.

Il est attendu une grande réactivité, une grande disponibilité et une bonne puissance de travail, d'importantes capacités d'analyse et de proposition, une qualité de rédaction et de synthèse, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).

Souvent placé en fonction d'animation, le titulaire du poste doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et interinstitutionnelles, de capacités de négociation ainsi que de management de personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative et de décision, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.

La capacité à porter des actions en mode projet et accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.

Le candidat devra posséder une solide expérience managériale (au moins 6 ans) et d'encadrement direct de cadres de haut niveau et pluridisciplinaires. Par ailleurs, des expériences en matière de gestion de services support sont souhaitées.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9), est classé dans le groupe I en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 79 600 € et 116 300 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 14 800 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant l'emploi de SGAR Occitanie :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures et audition des candidats présélectionnés :

Les candidatures présélectionnées par l'autorité de recrutement sont auditionnées par l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019.

L'instance collégiale, présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant, est composée :

- de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- ainsi que le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGAR31-2023-67206 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGAR31-2023-67206 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, tél. : 05-34-45-34-45, courriel : [email protected] ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.