JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décret du 20 juillet 2023

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition de la Première ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de plusieurs ministres

Résumé Plusieurs ministres ont quitté leur poste.

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Isabelle ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;
M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ;
Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Article 2

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Nomination de ministres

Résumé De nouveaux ministres sont nommés: Gabriel Attal pour l'éducation, Aurélien Rousseau pour la santé et Aurore Bergé pour les solidarités.

Sont nommés ministres :
M. Gabriel ATTAL, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ;
Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles.

Article 3

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Nomination des ministres délégués et leur participation au conseil des ministres

Résumé Des ministres sont nommés pour aider d'autres ministres et discutent des sujets qui les concernent en réunion.

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès de la Première ministre :

Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

M. Jean-Noël BARROT, chargé du numérique ;
M. Thomas CAZENAVE, chargé des comptes publics ;

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Dominique FAURE, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ;

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

M. Philippe VIGIER, chargé des outre-mer ;

- Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

M. Patrice VERGRIETE, chargé du logement ;

- Auprès de la ministre des solidarités et des familles :

Mme Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées.

Article 4

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Nomination des secrétaires d'État et participation au conseil des ministres

Résumé Des secrétaires d'État sont nommés et ont des rôles précis au gouvernement.

Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la ville ;

- Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Mme Prisca THEVENOT, chargée de la jeunesse et du service national universel ;

- Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la biodiversité.

Article 5

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Publication au Journal officiel

Résumé Le décret sera publié dans le journal officiel français.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne