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Avis

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Directeur ou directrice de la Direction Départementale des Territoires de la Loire (42)

Résumé La DDT de la Loire veut un(e) directeur(trice) pour gérer les politiques locales et les projets d'aménagement.

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de la Loire sera vacant à compter du 20 mai 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés de la directrice qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques portées par la direction, la nécessité d'en assurer l'adaptation et l'intégration au niveau des territoires de la Loire, la richesse des partenariats au sein de l'administration et avec les acteurs des territoires et l'animation des 170 hommes et femmes qui composent cette direction, exerçant dans 5 services et une mission territoriale.

Ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les sous-préfets, les élus, les différents services et opérateurs de l'Etat, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers, ainsi qu'un travail en réseau avec les échelons nationaux, régionaux et locaux.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. La DDT constitue en outre la délégation territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et relaie l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le département. Elle contribue au pilotage des établissements publics foncier et d'aménagement opérant dans le département.

Le directeur adjoint contribue, avec la directrice, à la mise en œuvre sous l'autorité de la préfète de la Loire des politiques publiques en matière d'aménagement et de développement durables des territoires, notamment urbanisme et planification, déplacements et sécurité des transports, éducation routière, habitat et rénovation urbaine, économie agricole, environnement, prévention des risques.

Le directeur adjoint intervient sur tous les champs d'activité de la DDT et peut suppléer la directrice sur tous les dossiers. Il peut être chargé par la directrice de missions particulières.

Le directeur adjoint assiste la directrice dans ses fonctions générales de direction, de pilotage et de management de la DDT, de représentation de la DDT auprès de la préfète et auprès des collectivités territoriales, des chambres consulaires et des relations avec les directions régionales et les administrations centrales.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans :

- la contribution à la déclinaison régionale des politiques sous l'égide des directions régionales ;

- leur mise en œuvre intégrée à l'échelle territoriale : pilotage, coordination et évaluation de l'action publique ;

- la direction des services : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, facilitation, évaluation des résultats et de la performance, conduite du changement et mise en œuvre du dialogue social, au travers notamment de l'animation du comité de direction de la DDT ;

- la concertation avec les services et établissements de l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations socioprofessionnelles et représentatives ;

- le pilotage de l'appui apporté par le secrétariat général commun départemental pour l'ensemble des fonctions support.

Environnement

Le poste est situé à Saint-Etienne, siège de la DDT, qui comporte en outre des implantations à Montbrison, Roanne et au Chambon-Feugerolles.

Le département de la Loire compte 777 897 habitants, il établit une transition géographique et culturelle entre la vallée du Rhône et l'Auvergne. Portant le nom du fleuve qui le traverse du Sud au Nord, il juxtapose des zones agricoles à forte potentialité, des espaces naturels diversifiés et des zones à l'économie industrielle vivace, héritage d'un passé à la tradition ouvrière et entrepreneuriale.

Les mutations économiques et leurs conséquences sociales, la relative inadaptation des infrastructures, des développements urbains datés et l'évolution des contraintes environnementales confrontent ce territoire à des défis importants d'ingénierie technique, environnementale et économique. La volonté d'accéder à un développement durable et maîtrisé est partout très présente.

Dans ce contexte, l'attente vis-à-vis des services de l'Etat est encore bien réelle de la part des collectivités, des secteurs ruraux mais aussi des grandes agglomérations, malgré la présence d'établissements publics de coopération intercommunale structurés dont une métropole. Ainsi dans le cadre d'un objectif transversal de développement durable et équilibré du territoire, les enjeux sont importants et portent notamment sur :

- l'aménagement du territoire (trajectoire de baisse de l'artificialisation, développement de l'offre de logements sociaux et lutte contre l'habitat indigne, rénovation urbaine et politique de la ville, valorisation des friches industrielles, commerciales et d'habitat, accompagnement des communes de la structure urbaine…) ;

- la prévention des risques naturels, technologiques et miniers avec un sujet majeur pour l'agglomération de Saint-Etienne confrontée à un fort risque inondation et un risque minier qui concerne une part importante de la zone urbanisée ;

- l'accompagnement des territoires vers la transition énergétique et écologique, notamment au travers des contractualisations avec les territoires (CRTE) ;

- l'accompagnement de l'économie agricole, en particulier au regard de sa grande fragilité (secteur essentiellement d'élevage) et pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;

- la préservation de la Loire, de ses espaces naturels, de la qualité de l'eau… ;

- l'intégration de grands projets structurants (mobilité Lyon-Saint Etienne), Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine-Sud Saint Etienne, et opération d'intérêt national portée par l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Projet partenarial d'aménagement en cours).

La direction départementale des territoires porte ces missions interministérielles ainsi que celles des agences (ANRU, ANAH, ANCT) et contribue au pilotage des établissements publics foncier et d'aménagement opérant dans le département (Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE), Etablissement public foncier d'Etat au cœur de la région Auvergne-Rhône Alpes (EPORA).

La DDT entretient des relations étroites ou ponctuelles, d'échange ou de coordination avec le corps préfectoral et les services de la préfecture du département, avec l'ensemble des autres services de l'Etat (notamment la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la direction départementale de la protection des populations, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), les parquets, les établissements publics (notamment l'office français de la biodiversité, la caisse des dépôts et consignations, EPORA, EPASE CEREMA, les 2 établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles), les élus et les services des collectivités locales, les bailleurs sociaux, action logement, la chambre d'agriculture et les syndicats agricoles, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, les associations de protection de l'environnement, la fédération des chasseurs, l'agence d'urbanisme EPURES, l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Loire, les acteurs économiques …).

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectuées constitueront un critère de choix déterminant.

De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;

- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre et à la prise de décision ;

- une aptitude au travail en équipe et en réseau ;

- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ;

- une capacité d'adaptation à un environnement pluridisciplinaire et à des cultures et méthodes variées et nouvelles ; curiosité, ouverture d'esprit ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective, capacités d'analyse et de synthèse ;

- un esprit d'équipe, proactivité, réactivité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et selon celles de l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Loire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 - pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDTA42-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture de la Loire, secrétaire général de la Loire, 04-77-48-47-03, [email protected] ;

- Mme Elise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire, [email protected], 04-77-43-80-01 ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières (DMAT), tél : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de la Loire sera vacant à compter du 20 mai 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés de la directrice qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques portées par la direction, la nécessité d'en assurer l'adaptation et l'intégration au niveau des territoires de la Loire, la richesse des partenariats au sein de l'administration et avec les acteurs des territoires et l'animation des 170 hommes et femmes qui composent cette direction, exerçant dans 5 services et une mission territoriale.

Ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les sous-préfets, les élus, les différents services et opérateurs de l'Etat, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers, ainsi qu'un travail en réseau avec les échelons nationaux, régionaux et locaux.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. La DDT constitue en outre la délégation territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et relaie l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le département. Elle contribue au pilotage des établissements publics foncier et d'aménagement opérant dans le département.

Le directeur adjoint contribue, avec la directrice, à la mise en œuvre sous l'autorité de la préfète de la Loire des politiques publiques en matière d'aménagement et de développement durables des territoires, notamment urbanisme et planification, déplacements et sécurité des transports, éducation routière, habitat et rénovation urbaine, économie agricole, environnement, prévention des risques.

Le directeur adjoint intervient sur tous les champs d'activité de la DDT et peut suppléer la directrice sur tous les dossiers. Il peut être chargé par la directrice de missions particulières.

Le directeur adjoint assiste la directrice dans ses fonctions générales de direction, de pilotage et de management de la DDT, de représentation de la DDT auprès de la préfète et auprès des collectivités territoriales, des chambres consulaires et des relations avec les directions régionales et les administrations centrales.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans :

- la contribution à la déclinaison régionale des politiques sous l'égide des directions régionales ;

- leur mise en œuvre intégrée à l'échelle territoriale : pilotage, coordination et évaluation de l'action publique ;

- la direction des services : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, facilitation, évaluation des résultats et de la performance, conduite du changement et mise en œuvre du dialogue social, au travers notamment de l'animation du comité de direction de la DDT ;

- la concertation avec les services et établissements de l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations socioprofessionnelles et représentatives ;

- le pilotage de l'appui apporté par le secrétariat général commun départemental pour l'ensemble des fonctions support.

Environnement

Le poste est situé à Saint-Etienne, siège de la DDT, qui comporte en outre des implantations à Montbrison, Roanne et au Chambon-Feugerolles.

Le département de la Loire compte 777 897 habitants, il établit une transition géographique et culturelle entre la vallée du Rhône et l'Auvergne. Portant le nom du fleuve qui le traverse du Sud au Nord, il juxtapose des zones agricoles à forte potentialité, des espaces naturels diversifiés et des zones à l'économie industrielle vivace, héritage d'un passé à la tradition ouvrière et entrepreneuriale.

Les mutations économiques et leurs conséquences sociales, la relative inadaptation des infrastructures, des développements urbains datés et l'évolution des contraintes environnementales confrontent ce territoire à des défis importants d'ingénierie technique, environnementale et économique. La volonté d'accéder à un développement durable et maîtrisé est partout très présente.

Dans ce contexte, l'attente vis-à-vis des services de l'Etat est encore bien réelle de la part des collectivités, des secteurs ruraux mais aussi des grandes agglomérations, malgré la présence d'établissements publics de coopération intercommunale structurés dont une métropole. Ainsi dans le cadre d'un objectif transversal de développement durable et équilibré du territoire, les enjeux sont importants et portent notamment sur :

- l'aménagement du territoire (trajectoire de baisse de l'artificialisation, développement de l'offre de logements sociaux et lutte contre l'habitat indigne, rénovation urbaine et politique de la ville, valorisation des friches industrielles, commerciales et d'habitat, accompagnement des communes de la structure urbaine…) ;

- la prévention des risques naturels, technologiques et miniers avec un sujet majeur pour l'agglomération de Saint-Etienne confrontée à un fort risque inondation et un risque minier qui concerne une part importante de la zone urbanisée ;

- l'accompagnement des territoires vers la transition énergétique et écologique, notamment au travers des contractualisations avec les territoires (CRTE) ;

- l'accompagnement de l'économie agricole, en particulier au regard de sa grande fragilité (secteur essentiellement d'élevage) et pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;

- la préservation de la Loire, de ses espaces naturels, de la qualité de l'eau… ;

- l'intégration de grands projets structurants (mobilité Lyon-Saint Etienne), Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine-Sud Saint Etienne, et opération d'intérêt national portée par l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Projet partenarial d'aménagement en cours).

La direction départementale des territoires porte ces missions interministérielles ainsi que celles des agences (ANRU, ANAH, ANCT) et contribue au pilotage des établissements publics foncier et d'aménagement opérant dans le département (Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE), Etablissement public foncier d'Etat au cœur de la région Auvergne-Rhône Alpes (EPORA).

La DDT entretient des relations étroites ou ponctuelles, d'échange ou de coordination avec le corps préfectoral et les services de la préfecture du département, avec l'ensemble des autres services de l'Etat (notamment la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la direction départementale de la protection des populations, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), les parquets, les établissements publics (notamment l'office français de la biodiversité, la caisse des dépôts et consignations, EPORA, EPASE CEREMA, les 2 établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles), les élus et les services des collectivités locales, les bailleurs sociaux, action logement, la chambre d'agriculture et les syndicats agricoles, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, les associations de protection de l'environnement, la fédération des chasseurs, l'agence d'urbanisme EPURES, l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Loire, les acteurs économiques …).

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectuées constitueront un critère de choix déterminant.

De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;

- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre et à la prise de décision ;

- une aptitude au travail en équipe et en réseau ;

- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ;

- une capacité d'adaptation à un environnement pluridisciplinaire et à des cultures et méthodes variées et nouvelles ; curiosité, ouverture d'esprit ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective, capacités d'analyse et de synthèse ;

- un esprit d'équipe, proactivité, réactivité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et selon celles de l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Loire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 - pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDTA42-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture de la Loire, secrétaire général de la Loire, 04-77-48-47-03, [email protected] ;

- Mme Elise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire, [email protected], 04-77-43-80-01 ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières (DMAT), tél : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.