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Avis

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

L'emploi de directeur départemental adjoint de direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Vaucluse est susceptible d'être vacant à compter du 1er mars 2022.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet, le directeur adjoint seconde et supplée le directeur dans la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont la DDPP a la charge, animation de la DDPP, suivi de la qualité et de la performance de la direction, représentation auprès des partenaires extérieurs.
Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 42 agents (16 de statut " concurrence, consommation et répression des fraudes ", 21 de statut " ministère de l'agriculture ", 5 de statut " intérieur ") localisée au siège à Avignon et dans deux petits abattoirs. La direction départementale de la protection des populations du Vaucluse est organisée en quatre services opérationnels.

Missions

Les missions de la DDPP sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation, sous l'autorité du préfet, des missions suivantes :

- le pilotage et la coordination de la mise en œuvre à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministères et déclinées au niveau régional dans le champ des missions de la direction ;
- la participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par le préfet ;
- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs et des priorités, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social, gestion administrative de la direction ;
- l'exercice de missions de service public : la prévention et la gestion des risques dans les domaines alimentaires, sanitaires, économiques et environnementaux ;
- l'organisation et la supervision de la coopération de ses services avec les autres administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires associatifs, le tissu professionnel et les organisations socio-professionnelles.

Il assure la suppléance du directeur départementale et la représentation de la direction.

Environnement

Le poste est situé à Avignon, siège de la DDPP de Vaucluse, au sein de la cité administrative qui comprend d'autres services de l'Etat.
Le département de Vaucluse comprend 151 communes et est peuplé de 570 969 habitants, caractérisé par une position géographique stratégique (carrefour entre la vallée du Rhône et l'arc méditerranéen), une activité agricole et agroalimentaire dynamique, une forte activité touristique avec des festivals de renom (Avignon, Orange) et un patrimoine architectural et naturel d'importance (palais des papes, Lubéron, Ventoux…).
L'activité agricole est essentiellement dominée par les productions végétales (vignobles, fruits et légumes), valorisée par de nombreux signes de qualité, avec un secteur d'élevage dominé par les ovins et les caprins, une activité de transhumance estivale et de nombreux petits détenteurs.
Le Vaucluse dispose de 2 abattoirs : Lapalud (lapins et chevreaux) et Saint-Saturnin-les-Apt (porcins).
L'activité de transformation industrielle alimentaire y est notable, dominée par le secteur végétal, avec de nombreuses petites et moyennes entreprises, de nombreux gros opérateurs et quelques entreprises innovantes. D'importantes grandes enseignes nationales et de renommée internationale sont également présentes dans le secteur des denrées alimentaires d'origine animale.
De par sa situation géographique, son fort attrait touristique et l'augmentation démographique, le secteur de la remise directe (restauration commerciale et collective, distribution, marchés de producteurs, productions artisanales) constitue un axe majeur des activités de la direction. Les moyennes et grandes surfaces ainsi que les entrepôts sont particulièrement nombreux dans le département.
La représentativité du secteur des services est également forte (73 % des emplois salariés) nécessitant la mobilisation de la direction pour veiller à la protection des consommateurs.
Les missions environnementales (gestion administrative de toutes les installations classées protection de l'environnement (ICPE) et inspection ICPE, notamment des caves viticoles) élargissent le périmètre de compétence sur des sujets complexes et sensibles.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP de Vaucluse entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale des territoires (DDT), la délégation départementale de l'Agence régionale de Santé, l'unité départementale de la DREAL, les forces de l'ordre. Elle entretient des liens étroits avec les deux parquets du département.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires et une bonne connaissance des politiques publiques en matière de protection des populations. Une connaissance des organisations publiques, une aptitude à travailler en interministérialité et en partenariat sont recherchées.
L'aptitude au dialogue social, à la communication tant interne qu'externe, les qualités relationnelles sont indispensables pour l'exercice de cette fonction. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner le changement seront des atouts indispensables. L'aptitude à la décision en situation d'urgence est incontournable pour la gestion d'alertes et de crises. Loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse et aptitude à être force de propositions sont des qualités requises pour ce profil de poste.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7) est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 507 € et 94 948 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant l'emploi de directeur départemental adjoint de la DDPP de Vaucluse :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le Préfet de Vaucluse.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi, procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination, le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse : [email protected] ;
- M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse : [email protected] ;
- M. Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse (04-88-17-88-01), [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMAT) (07-72-25-04-15) : [email protected] ; et
- obligatoirement à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse (04-88-17-80-28) : [email protected] ;
M. Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse (04-88-17-88-01), [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT), (07-72-25-04-15), [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'Intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Vaucluse est susceptible d'être vacant à compter du 1er mars 2022.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet, le directeur adjoint seconde et supplée le directeur dans la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont la DDPP a la charge, animation de la DDPP, suivi de la qualité et de la performance de la direction, représentation auprès des partenaires extérieurs.

Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 42 agents (16 de statut " concurrence, consommation et répression des fraudes ", 21 de statut " ministère de l'agriculture ", 5 de statut " intérieur ") localisée au siège à Avignon et dans deux petits abattoirs. La direction départementale de la protection des populations du Vaucluse est organisée en quatre services opérationnels.

Missions

Les missions de la DDPP sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation, sous l'autorité du préfet, des missions suivantes :

- le pilotage et la coordination de la mise en œuvre à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministères et déclinées au niveau régional dans le champ des missions de la direction ;

- la participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par le préfet ;

- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs et des priorités, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social, gestion administrative de la direction ;

- l'exercice de missions de service public : la prévention et la gestion des risques dans les domaines alimentaires, sanitaires, économiques et environnementaux ;

- l'organisation et la supervision de la coopération de ses services avec les autres administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires associatifs, le tissu professionnel et les organisations socio-professionnelles.

Il assure la suppléance du directeur départementale et la représentation de la direction.

Environnement

Le poste est situé à Avignon, siège de la DDPP de Vaucluse, au sein de la cité administrative qui comprend d'autres services de l'Etat.

Le département de Vaucluse comprend 151 communes et est peuplé de 570 969 habitants, caractérisé par une position géographique stratégique (carrefour entre la vallée du Rhône et l'arc méditerranéen), une activité agricole et agroalimentaire dynamique, une forte activité touristique avec des festivals de renom (Avignon, Orange) et un patrimoine architectural et naturel d'importance (palais des papes, Lubéron, Ventoux…).

L'activité agricole est essentiellement dominée par les productions végétales (vignobles, fruits et légumes), valorisée par de nombreux signes de qualité, avec un secteur d'élevage dominé par les ovins et les caprins, une activité de transhumance estivale et de nombreux petits détenteurs.

Le Vaucluse dispose de 2 abattoirs : Lapalud (lapins et chevreaux) et Saint-Saturnin-les-Apt (porcins).

L'activité de transformation industrielle alimentaire y est notable, dominée par le secteur végétal, avec de nombreuses petites et moyennes entreprises, de nombreux gros opérateurs et quelques entreprises innovantes. D'importantes grandes enseignes nationales et de renommée internationale sont également présentes dans le secteur des denrées alimentaires d'origine animale.

De par sa situation géographique, son fort attrait touristique et l'augmentation démographique, le secteur de la remise directe (restauration commerciale et collective, distribution, marchés de producteurs, productions artisanales) constitue un axe majeur des activités de la direction. Les moyennes et grandes surfaces ainsi que les entrepôts sont particulièrement nombreux dans le département.

La représentativité du secteur des services est également forte (73 % des emplois salariés) nécessitant la mobilisation de la direction pour veiller à la protection des consommateurs.

Les missions environnementales (gestion administrative de toutes les installations classées protection de l'environnement (ICPE) et inspection ICPE, notamment des caves viticoles) élargissent le périmètre de compétence sur des sujets complexes et sensibles.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP de Vaucluse entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale des territoires (DDT), la délégation départementale de l'Agence régionale de Santé, l'unité départementale de la DREAL, les forces de l'ordre. Elle entretient des liens étroits avec les deux parquets du département.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires et une bonne connaissance des politiques publiques en matière de protection des populations. Une connaissance des organisations publiques, une aptitude à travailler en interministérialité et en partenariat sont recherchées.

L'aptitude au dialogue social, à la communication tant interne qu'externe, les qualités relationnelles sont indispensables pour l'exercice de cette fonction. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner le changement seront des atouts indispensables. L'aptitude à la décision en situation d'urgence est incontournable pour la gestion d'alertes et de crises. Loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse et aptitude à être force de propositions sont des qualités requises pour ce profil de poste.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7) est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 507 € et 94 948 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant l'emploi de directeur départemental adjoint de la DDPP de Vaucluse :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le Préfet de Vaucluse.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi, procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination, le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse : [email protected] ;

- M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse : [email protected] ;

- M. Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse (04-88-17-88-01), [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMAT) (07-72-25-04-15) : [email protected] ; et

- obligatoirement à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse (04-88-17-80-28) : [email protected] ;

M. Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse (04-88-17-88-01), [email protected] ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT), (07-72-25-04-15), [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'Intérieur.