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Préfète de la Vienne: Appel à candidature pour le poste de Directrice ou Directeur Départemental des Territoires
L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de la Vienne sera vacant à compter du 14 février 2022.
Intérêt du poste
Sous l'autorité de la préfète et aux côtés du directeur qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint des territoires participe à l'élaboration et à la mise en application de la stratégie de la direction. Il est chargé par le directeur de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services du siège et des antennes territoriales. Il appuie le directeur départemental, avec qui il forme un binôme de direction complémentaire, dans le management de la structure (fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats). La DDT se compose d'une équipe d'environ 130 agents aux compétences très diversifiées, au service du développement et de l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux. Ce travail est conduit, en étroite articulation avec les services déconcentrés et les opérateurs dans le département.
L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques mises en œuvre par la DDT, leur utilité pour le territoire, les partenariats à nouer avec l'ensemble des acteurs des territoires (élus locaux, acteurs économiques, associations etc.) et les services de l'Etat. La DDT intervient ainsi dans la rénovation urbaine (2 opérations relevant de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine : une nationale à Poitiers, une d'intérêt régional à Châtellerault), l'appui aux petites villes de demain (PVD), la gestion économe des sols, la protection des eaux et milieux aquatiques, la préservation de la biodiversité, la prévention des risques, le soutien à l'agriculture (aides de la Politique agricole commune, transition agro-écologique, projets alimentaires de territoire) etc.
Missions
La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. Elle assure un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ces missions sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur adjoint contribue, en appui du directeur, sous l'autorité du préfet, à la mise en oeuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial avec les sous-préfets, et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement et de développement durable.
Le directeur départemental adjoint appuie le directeur départemental dans l'animation de sa direction. La DDT est organisée en 5 services. Face à des enjeux souvent sensibles, le directeur adjoint appuie et conseille le directeur dans l'ensemble du champ d'action de sa direction.
Environnement
Le poste est situé à Poitiers, siège de la DDT, qui compte en outre des implantations territoriales à Châtellerault et Montmorillon ainsi qu'un centre d'examen des permis de conduire à Saint-Georges-les-Baillargeaux. Le bâtiment du siège abrite également la direction départementale de la protection des populations et l'unité bi-départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le Vienne compte 447 895 habitants (dont 194 000 pour la Communauté urbaine de Grand Poitiers et 84 000 pour le Grand Châtellerault), 266 communes, 7 intercommunalités.
Le département est particulièrement concerné par les enjeux de la transition écologique : gestion de la ressource en eau et adaptation de l'agriculture face au changement climatique, développement des énergies renouvelables, mobilités, préservation du foncier face à l'étalement urbain.
Le directeur de la DDT est délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et, conjointement avec la secrétaire générale de la préfecture, de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Dans une optique interministérielle, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), l'agence de la transition écologique (ADEME), l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine. Ces relations avec les organismes régionaux sont facilitées par l'implantation à Poitiers de plusieurs de leurs services. Au plan départemental, la DDT travaille avec les sous-préfets (3 arrondissements), les services de la préfecture et le secrétariat général commun départemental (SGCD). Elle collabore avec les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), de la protection des populations (DDPP), l'unité bi-départementale de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi qu'avec les délégations de l'agence régionale de santé (ARS), de l'office français de la biodiversité (OFB), de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (délégation Poitou-Limousin basée à Poitiers), les établissements publics d'enseignement agricole. La DDT travaille sur plusieurs dossiers en partenariat avec l'université de Poitiers (droit, géographie, eau).
Profil recherché et compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une forte aptitude à appréhender les sujets avec une vision globale et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, notamment en l'absence du directeur ou sur des domaines confiés, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Les principales compétences requises sont les suivantes :
- une forte capacité d'anticipation, d'initiative, de réactivité ;
- des fortes capacités d'analyse et de synthèse et une bonne aptitude rédactionnelle ;
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- une aptitude à travailler en réseau, à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;
- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ainsi qu'une aptitude au dialogue social ;
- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une ouverture d'esprit et une sensibilité aux enjeux du développement durable et du changement climatique.
Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Les candidats devront avoir fait la preuve de leurs capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet ainsi que de leur disposition à rassembler. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Enfin, les qualités de disponibilité, de rigueur et de loyauté seront nécessaires.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pouvoir dans des conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (article 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).
Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Vienne.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à :
- Mme Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne, courriel : [email protected] ;
- M. Eric SIGALAS, directeur départemental des territoires de la Vienne, courriel : [email protected] ;
- Mme Pascale PIN, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne : [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), courriel : [email protected] ;
- et obligatoirement à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- Mme Pascale PIN, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, tél : 05-49-55-70-50, courriel : [email protected] ;
- M. Eric SIGALAS, directeur départemental des territoires de la Vienne, tél : 05-49-03-13-10, courriel : [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT), tél : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected].
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
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