Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.

Cet emploi est placé auprès de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de l'industrie nucléaire.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques et stratégiques ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

Sous l'autorité de la directrice de l'énergie, la sous-direction de l'industrie nucléaire propose et met en œuvre, sous réserve des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la direction générale de la prévention des risques, la politique gouvernementale relative au secteur nucléaire civil.

Il s'agit en particulier de définir la place et les évolutions de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique français au cours des 30 prochaines années.

La politique proposée et mise en œuvre par la sous-direction encadre également la gestion des matières et déchets radioactifs, la conduite des grands projets, la R&D et les démonstrateurs dans le domaine nucléaire. La sous-direction de l'industrie nucléaire assure par ailleurs la tutelle des acteurs de l'énergie nucléaire : AREVA, Orano, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et EDF (en lien avec la sous-direction des marchés de l'énergie). Il s'agit notamment de préparer les conseils d'administration et de valider les orientations stratégiques de ces organismes. La sous-direction facilite les discussions entre les acteurs et propose des arbitrages, le cas échéant avec l'Agence des participations de l'Etat.

Elle a également une activité internationale : elle s'implique dans les négociations européennes dès lors que celles-ci concernent l'énergie nucléaire civile, elle favorise les coopérations techniques bilatérales avec divers pays et elle participe à la coordination interministérielle des actions des acteurs français à l'étranger.

La sous-direction de l'industrie nucléaire est chargée du contrôle de la sécurisation du financement des opérations de démantèlement et de gestion des déchets, ainsi que de la politique de responsabilité civile nucléaire.

Elle s'assure enfin du respect des dispositions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés et, à ce titre, elle délivre les autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, et participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote l'action de son équipe, en propose les objectifs et les met en œuvre. Il est fréquemment amené à représenter la directrice de l'énergie au niveau interministériel, pour les travaux parlementaires, dans les négociations européennes et auprès des professionnels.

Il lui appartient de déterminer les outils d'évaluation de l'activité de la sous-direction et de veiller, avec les acteurs externes à la sous-direction, à la cohérence et à la complémentarité des actions engagées.

A titre personnel, la sous-directrice ou le sous-directeur de l'industrie nucléaire est administratrice ou administrateur du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Elle ou il peut représenter également le commissaire du Gouvernement au conseil d'administration d'AREVA, d'ORANO et préside avec le président de l'Autorité de sûreté nucléaire le groupe de travail chargé du suivi du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle ou il est également membre de la délégation française au sein du groupe européen des autorités de sûreté nucléaire et au comité de direction de l'Agence de l'énergie nucléaire au sein de l'OCDE.

Environnement professionnel

La sous-direction rassemble une vingtaine d'agents, répartis en trois entités :

- le bureau de la politique publique et des tutelles ;

- le bureau des affaires extérieures ;

- le bureau de la réglementation et des affaires techniques.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la titulaire de cet emploi devra posséder :

- capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;

- capacité à appréhender des dossiers complexes et sensibles, avec à la fois une dimension technique et des enjeux politiques ;

- capacité à être fortement réactif dans un contexte en évolution ;

- capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau.

Une expérience en administration centrale et la connaissance du domaine de l'énergie, et plus particulièrement de l'industrie nucléaire, seraient un plus.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice de l'énergie.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

[email protected] ;

[email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale du MTE, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

La directrice de l'énergie procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de celles-ci, elle transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la directrice de l'énergie.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Sophie MOURLON, directrice de l'énergie (tél. : 01-40-81-93-90) ;

Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).