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Chapitre Ier

Modifications du code des postes et des communications électroniques

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Dispositions relatives aux équipements radioélectriques et terminaux

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JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 3 : Dispositions relatives à l'interconnexion et accès au réseau

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'interconnexion et de l'accès au réseau

Résumé Un article est changé pour suivre les règles européennes sur les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-8 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'interconnexion et à l'accès au réseau

Résumé De nouvelles règles sont créées pour connecter les réseaux de télécommunications et y accéder, selon une directive européenne.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-8-1-2 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'interconnexion et à l'accès au réseau

Résumé L'article 8 modifie la loi pour mieux gérer les connexions entre réseaux électroniques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-8-2-3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'interconnexion et à l'accès au réseau

Résumé Cet article modifie les règles pour que les opérateurs de télécommunications puissent se connecter équitablement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-8-3 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'interconnexion et à l'accès au réseau

Résumé Un nouveau texte ajoute des règles pour connecter les réseaux de communication.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-8-3-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions sur l'interconnexion et l'accès au réseau

Résumé L'article 11 met à jour les règles pour relier les réseaux de télécommunications entre eux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-8-4 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'interconnexion et accès au réseau

Résumé L'article 12 ajoute des règles pour connecter et accéder aux réseaux de communication.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-8-7 > >

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