JORF n°0069 du 21 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre d'emploi de sous-directeur à l'administration centrale du MESRI

Résumé Le ministère cherche un responsable pour gérer les données et les systèmes informatiques de l'enseignement supérieur.

Un emploi de sous-directeur est vacant, à compter du 1er juillet 2021, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur ou de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche (SCSESR), service commun aux deux directions générales : la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Il sera placé auprès du chef de service du SCSESR.
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris et Tour Mirabeau, quai André-Citroen, 75015 Paris.

Description de la structure

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact.
Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
Elle assure la diffusion de ses travaux.
Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :

- le département des études statistiques en lien avec l'enseignement supérieur ;
- le département des études statistiques en lien avec la recherche et l'innovation ;
- le département des systèmes d'information ;
- le département des outils d'aide à la décision.

Profil du candidat recherché

Ce poste demande une expérience en conception et pilotage des systèmes d'information ainsi que dans le domaine de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.
Il nécessite des qualités managériales, organisationnelles et relationnelles très importantes, notamment en raison de la multiplicité des départements et de la nécessité de conjointement porter les deux missions liées aux systèmes d'information et aux études statistiques. Une bonne connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche tant dans son organisation que dans son fonctionnement sera appréciée.
Le poste requiert également :

- une capacité à travailler dans un service commun aux deux directions générales auxquelles il doit régulièrement rendre compte ;
- une capacité à définir une feuille de route ambitieuse en lien avec le chef de service et les directeurs généraux ;
- une capacité à porter et déployer cette feuille de route ;
- une capacité à travailler avec les autres sous-directions de la DGESIP et de la DGRI et à insuffler une grande transversalité au sein du SIES et au-delà ;
- une capacité à hiérarchiser les sujets et en organiser le traitement ;
- une capacité de conduite du changement.

La sous-direction et ses missions multiples nécessitent une personne polyvalente, capable d'appréhender les enjeux des statistiques tout en maitrisant les outils numériques et la collecte de données.
Un poste d'adjoint à la sous-direction sera adossé au poste de sous-directeur ; la capacité à travailler en binôme dans l'animation de la sous-direction est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 000 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et du directeur général de la recherche et de l'innovation du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est vacant, à compter du 1er juillet 2021, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur ou de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche (SCSESR), service commun aux deux directions générales : la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Il sera placé auprès du chef de service du SCSESR.

L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris et Tour Mirabeau, quai André-Citroen, 75015 Paris.

Description de la structure

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.

Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact.

Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

Elle assure la diffusion de ses travaux.

Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :

- le département des études statistiques en lien avec l'enseignement supérieur ;

- le département des études statistiques en lien avec la recherche et l'innovation ;

- le département des systèmes d'information ;

- le département des outils d'aide à la décision.

Profil du candidat recherché

Ce poste demande une expérience en conception et pilotage des systèmes d'information ainsi que dans le domaine de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.

Il nécessite des qualités managériales, organisationnelles et relationnelles très importantes, notamment en raison de la multiplicité des départements et de la nécessité de conjointement porter les deux missions liées aux systèmes d'information et aux études statistiques. Une bonne connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche tant dans son organisation que dans son fonctionnement sera appréciée.

Le poste requiert également :

- une capacité à travailler dans un service commun aux deux directions générales auxquelles il doit régulièrement rendre compte ;

- une capacité à définir une feuille de route ambitieuse en lien avec le chef de service et les directeurs généraux ;

- une capacité à porter et déployer cette feuille de route ;

- une capacité à travailler avec les autres sous-directions de la DGESIP et de la DGRI et à insuffler une grande transversalité au sein du SIES et au-delà ;

- une capacité à hiérarchiser les sujets et en organiser le traitement ;

- une capacité de conduite du changement.

La sous-direction et ses missions multiples nécessitent une personne polyvalente, capable d'appréhender les enjeux des statistiques tout en maitrisant les outils numériques et la collecte de données.

Un poste d'adjoint à la sous-direction sera adossé au poste de sous-directeur ; la capacité à travailler en binôme dans l'animation de la sous-direction est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 000 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et du directeur général de la recherche et de l'innovation du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel : aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

- le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.