Conformément à l'article 1er du décret n° 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement, modifié par le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, pris pour l'application de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, le dossier type modifié d'agrément des prestataires de services d'investissement a été établi conjointement par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et l'Autorité des marchés financiers. La première partie de ce dossier type est relative aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, la seconde partie concerne exclusivement les sociétés de gestion de portefeuille. Le présent avis se substitue aux précédents avis publiés au Journal officiel les 20 septembre et 12 octobre 2000.