JORF n°147 du 27 juin 2007

NOMENCLATURES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2007 PRÉCÉDEMMENT PARUES

Nomenclature des communes
Plan des comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007

Instruction M 14, 72 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006480-6. - Réf. : 9 782110 064806.

Nomenclature des départements
Plan des comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007

Instruction M 52, 60 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006479-0. - Réf. : 9 782110 064790.

Nomenclature des services départementaux
d'incendie et de secours
Plan de comptes par nature
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007

Instruction M 61, 46 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006522-3. - Réf. : 9 782110065223.