JORF n°147 du 27 juin 2007

Nomenclature des communes
Plan des comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007

Instruction M 14, 72 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006480-6. - Réf. : 9 782110 064806.

Nomenclature des départements
Plan des comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007

Instruction M 52, 60 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006479-0. - Réf. : 9 782110 064790.

Nomenclature des services départementaux
d'incendie et de secours
Plan de comptes par nature
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007

Instruction M 61, 46 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006522-3. - Réf. : 9 782110065223.


Historique des versions

Version 1

Nomenclature des communes

Plan des comptes par nature

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Instruction M 14, 72 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006480-6. - Réf. : 9 782110 064806.

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Instruction M 52, 60 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006479-0. - Réf. : 9 782110 064790.

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d'incendie et de secours

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Liste des chapitres budgétaires

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Instruction M 61, 46 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006522-3. - Réf. : 9 782110065223.