GRIDAUH
La participation du public aux décisions de l'administration
en matière d'aménagement et d'environnement
Groupement de recherche sur les institutions et le droit
de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
Centre d'étude des régulations publiques, des espaces,
de l'économie et de l'environnement (UMR-CNRS 6225)
Sous la direction de René Hostiou et Jean-François Struillou

Cette étude regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes. Les échanges qui s'y sont déroulés ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, donnant ainsi une synthèse claire des évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe.
2007, GRIDAUH, collection « Les Cahiers du GRIDAUH », n° 17, série Droit de l'urbanisme, 264 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-913457-16-4. - Réf. : 9 782913 457164.

Journaux officiels
Conventions collectives non étendues
Métallurgie (n° 3341)
Pyrénées-Atlantiques Seignanx
IDCC : 2615
1re édition - Mai 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective régionale non étendue du 28 septembre 2006.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3341 ;
- ou bien le numéro IDCC : 2615,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 56 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-076350-1. - Réf. : 9 782110 763501.

Organismes d'aide ou de maintien à domicile (n° 3217)
IDCC : 1258
8e édition - Avril 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale non étendue du 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3217 ;
- ou bien le numéro IDCC : 1258,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 258 p. - 10,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076324-2. - Réf. : 9 782110 763242.

Sociétés financières (n° 3059)
IDCC : 478
7e édition - Mai 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale non étendue du 22 novembre 1968, mise à jour au 3 juillet 2003.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3059 ;
- ou bien le numéro IDCC : 478,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 42 p. - 4,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076359-4. - Réf. : 9 782110 763594.