Entre, d'une part,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par J.-M. Spaeth, président ;
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée par J. Gros, présidente ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par G. Quevillon, président ;
Ci-dessous désignées sous le terme « les caisses nationales »,
Et, d'autre part,
Le Comité national de liaison des centres de santé, représenté par C. Gillot-Dumoutier, présidente ;
La Croix-Rouge française, représentée par le professeur M. Gentilini, président ;
La Fédération des mutuelles de France, représentée par J.-P. Panzani, président ;
La Fédération nationale de la mutualité française, représentée par J.-P. Davant, président ;
Les Religieuses en professions de santé, représentées par soeur C. Delezenne ;
L'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, représentée par D. Dumas, présidente ;
L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, représentée par J.-M. Bloch-Lainé, président ;
L'Union nationale des associations coordonnatrices de soins et santé, représentée par P. Mumbach, président.
Compte tenu du préambule ci-après et en application des articles L. 162-32-1 et suivants du code de la sécurité sociale, sont convenues des termes de l'accord national qui suit :
Les parties signataires ci-dessus énumérées, signataires du présent accord et de ses annexes, désignées sous le terme de « parties signataires ».
On entendra sous le terme de « caisses » :
Les caisses primaires d'assurance maladie du régime général ;
Les caisses de la mutualité sociale agricole ;
Les caisses maladie régionales des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Les autres organismes d'assurance maladie obligatoire.
On entendra sous le terme de « centres de santé » les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé.