JORF n°0056 du 7 mars 2013

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

  1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villefranche-sur-Mer et Peille (Alpes-Maritimes) ;
    ― maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, à Caen (Calvados) ;
    ― centre hospitalier, à Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
    ― centre de réadaptation fonctionnelle et maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Maisons de retraite publiques », à Frontignan-La-Peyrade (Hérault) ;
    ― institut médico-éducatif « L'Estuaire », à Saint-Brévin-les Pins (Loire-Atlantique) ;
    ― centre hospitalier « Saint-Jacques », à Dieuze (Moselle) ;
    ― centre hospitalier, à Boulay (Moselle) ;
    ― centre hospitalier, Château-Chinon (Nièvre) ;
    ― groupe hospitalier « Loos-Haubourdin », à Loos (Nord) ;
    ― établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes (EPDAHA), à Arras (Pas-de-Calais) ;
    ― centre hospitalier intercommunal, à Thizy, Bourg-de-Thizy et Cours-la-Ville (Rhône) ;
    ― maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée, à Cluses (Haute-Savoie) ;
    ― établissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy (EPI2A), à Annecy, Poisy, Argonnay et Meythet (Haute-Savoie) ;
    ― institut médico-social, à Bolbec (Seine-Maritime) ;
    ― centre gériatrique « Desaint-Jean », au Havre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur Chevallier », à Montivilliers (Seine-Maritime) ;
    ― centre hospitalier « Fernand Langlois », à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;
    ― centres hospitaliers, à Bussang et au Thillot (Vosges) ;
    ― centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique).
  2. Autres emplois de directeur :
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Coucy-le-Château (Aisne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Pierre Masseboeuf », à Bellerive-sur-Allier (Allier) ;
    ― centre hospitalier, à Mées, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Fontouna », à Bendejun (Alpes-Maritimes) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Yves Perrin », à Chomérac (Ardèche) ;
    ― maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq (Ardennes) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Tricoche Maillard », à Aix-en-Othe (Aube) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Gai Logis », à Capdenac (Aveyron) ;
    ― centre de formation professionnelle « Les Caillouets », à Benerville-sur-Mer (Calvados) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jeanne Bacon », à Villers-Bocage (Calvados) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins du Gö », à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Florent-sur-Cher (Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Treignac (Corrèze) ;
    ― foyer de vie « Boulou les Roses », à Ligneyrac (Corrèze) ;
    ― établissements publics autonomes, à Dijon (Côte-d'Or) ;
    ― institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mainsat et Auzances (Creuse) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Dronne », à Brantôme (Dordogne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Coquille (Dordogne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Beaumont-du-Périgord (Dordogne) ;
    ― centre hospitalier, à Domme (Dordogne) ;
    ― maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brezolles (Eure-et-Loir) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Côteaux de Saint-Mathieu », à Gallardon (Eure-et-Loir) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Fontenelles », à Ramonville (Haute-Garonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Jacques », à Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Colombes », à Heyrieux (Isère) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Belmont, à Belmont-de-la-Loire (Loire) ;
    ― centre hospitalier, à Saint-Bonnet-le-Château, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Usson-en-Forez (Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Didier-en-Velay et Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lorris (Loiret) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Olivet et Saint-Denis-en-Val (Loiret) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur Pierre Grenier de Cardenal », à Villeréal (Lot-et-Garonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cordelières », aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châteauneuf-sur-Sarthe et Morannes (Maine-et-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bécon-les-Granits et maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Seiches-sur-le-Loir et Durtal (Maine-et-Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Magneville et Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;
    ― centre hospitalier, à Montmirail (Marne)
    ― maison d'accueil spécialisée « Foyer Montéclair », à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Félix Grelot », à Nogent (Haute-Marne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vézelise (Meurthe-et-Moselle) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Stenay (Meuse) ;
    ― centre hospitalier, à Lormes (Nièvre) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bergues (Nord) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Halluin et Roncq (Nord) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Godewaersvelde et Boeschepe (Nord) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bresles, Mouy et Berthecourt (Oise) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissement et service d'aide au travail et foyers d'adultes, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et la Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Al Cartero », à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villé (Bas-Rhin) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riedisheim et Mulhouse (Haut-Rhin) ;
    ― centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Frontenaud et à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marolles-les-Braults et Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Petite Bruyère », à Vibraye (Sarthe) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Novalaise (Savoie) ;
    ― établissement d'aide social à l'enfance de l'Ouest parisien (EDASEOP), à Paris (Paris) ;
    ― établissements départementaux des Yvelines, à Versailles et au Pecq (Yvelines) ;
    ― éétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Lac », à Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fondation Brothier », à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Béthanie », à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;
    ― foyer départemental de l'enfance et de la famille, à Albi (Tarn) ;
    ― centre hospitalier « des Deux Rives », à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;
    ― établissement intercommunal d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courthézon et Joncquières (Vaucluse) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mirebeau (Vienne) ;
    ― centre départemental de l'enfance et de la famille de la Haute-Vienne, à Limoges (Haute-Vienne) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nantiat et Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;
    ― institut médico éducatif, à Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;
    ― foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brienon-sur-Armançon (Yonne) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne) ;
    ― maison de l'enfance « Henri Coulanges », à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
    ― foyer pouponnière « Paul Manchon », au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fondation Gourlet Bontemps », au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
    ― centre de rééducation professionnelle « Centre Belle Alliance », à Groslay (Val-d'Oise) ;
    ― maison départementale de l'enfance « Boisripeaux », aux Abymes (Guadeloupe) ;
    ― foyer départemental de l'enfance « Foyer de l'enfance Nord-Est », à Sainte-Suzanne (La Réunion).
    Peuvent faire acte de candidature :
    ― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
    ― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
    ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2013 ;
    ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
  3. Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale :
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lithaire, La Haye-du-Puits et Neufmesnil (Manche) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins Argentés », à Annœullin (Nord) ;
    ― maison départementale de l'enfance de la Haute-Saône, à Vesoul (Haute-Saône) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).
    Peuvent faire acte de candidature :
    ― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
    ― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
    ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2013 ;
    ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
    Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
    ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique,
    ― deux exemplaires du dossier au centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc 75015 Paris.
    Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.
    Le dossier de candidature se compose d'un dossier de candidature par établissement demandé.
    Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
    ― une copie de la dernière décision indiciaire.
    Pour les autres fonctionnaires :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),
    ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ;
    ― un état des services accomplis délivré par leur administration ;
    ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
    ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
    ― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
    ― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
    ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
    ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ;
    ― photocopie des diplômes ;
    ― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

FICHE DE CANDIDATURE
Emploi de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
(deux pages maximum)

Poste demandé :
Date de publication au Journal officiel :

A. ― Informations personnelles

Nom et prénom(s) :
Age :
Situation familiale :
Adresse personnelle complète :
Téléphone personnel : Portable :
Courriel :
Diplômes universitaires et professionnels :
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. ― Situation professionnelle

D3S : Oui Non
DH : Oui Non
Autre fonctionnaire : Oui Non
Inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 : Oui Non
Non fonctionnaire : Oui Non
― poste et fonctions actuellement occupés :
― déroulement de carrière (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :
― autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :


Historique des versions

Version 1

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villefranche-sur-Mer et Peille (Alpes-Maritimes) ;

― maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, à Caen (Calvados) ;

― centre hospitalier, à Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

― centre de réadaptation fonctionnelle et maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Maisons de retraite publiques », à Frontignan-La-Peyrade (Hérault) ;

― institut médico-éducatif « L'Estuaire », à Saint-Brévin-les Pins (Loire-Atlantique) ;

― centre hospitalier « Saint-Jacques », à Dieuze (Moselle) ;

― centre hospitalier, à Boulay (Moselle) ;

― centre hospitalier, Château-Chinon (Nièvre) ;

― groupe hospitalier « Loos-Haubourdin », à Loos (Nord) ;

― établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes (EPDAHA), à Arras (Pas-de-Calais) ;

― centre hospitalier intercommunal, à Thizy, Bourg-de-Thizy et Cours-la-Ville (Rhône) ;

― maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée, à Cluses (Haute-Savoie) ;

― établissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy (EPI2A), à Annecy, Poisy, Argonnay et Meythet (Haute-Savoie) ;

― institut médico-social, à Bolbec (Seine-Maritime) ;

― centre gériatrique « Desaint-Jean », au Havre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur Chevallier », à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

― centre hospitalier « Fernand Langlois », à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;

― centres hospitaliers, à Bussang et au Thillot (Vosges) ;

― centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique).

2. Autres emplois de directeur :

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Coucy-le-Château (Aisne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Pierre Masseboeuf », à Bellerive-sur-Allier (Allier) ;

― centre hospitalier, à Mées, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Fontouna », à Bendejun (Alpes-Maritimes) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Yves Perrin », à Chomérac (Ardèche) ;

― maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq (Ardennes) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Tricoche Maillard », à Aix-en-Othe (Aube) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Gai Logis », à Capdenac (Aveyron) ;

― centre de formation professionnelle « Les Caillouets », à Benerville-sur-Mer (Calvados) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jeanne Bacon », à Villers-Bocage (Calvados) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins du Gö », à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Florent-sur-Cher (Cher) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Treignac (Corrèze) ;

― foyer de vie « Boulou les Roses », à Ligneyrac (Corrèze) ;

― établissements publics autonomes, à Dijon (Côte-d'Or) ;

― institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mainsat et Auzances (Creuse) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Dronne », à Brantôme (Dordogne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Coquille (Dordogne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Beaumont-du-Périgord (Dordogne) ;

― centre hospitalier, à Domme (Dordogne) ;

― maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brezolles (Eure-et-Loir) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Côteaux de Saint-Mathieu », à Gallardon (Eure-et-Loir) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Fontenelles », à Ramonville (Haute-Garonne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Jacques », à Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Colombes », à Heyrieux (Isère) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Belmont, à Belmont-de-la-Loire (Loire) ;

― centre hospitalier, à Saint-Bonnet-le-Château, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Usson-en-Forez (Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Didier-en-Velay et Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lorris (Loiret) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Olivet et Saint-Denis-en-Val (Loiret) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur Pierre Grenier de Cardenal », à Villeréal (Lot-et-Garonne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cordelières », aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châteauneuf-sur-Sarthe et Morannes (Maine-et-Loire) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bécon-les-Granits et maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Seiches-sur-le-Loir et Durtal (Maine-et-Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Magneville et Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;

― centre hospitalier, à Montmirail (Marne)

― maison d'accueil spécialisée « Foyer Montéclair », à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Félix Grelot », à Nogent (Haute-Marne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vézelise (Meurthe-et-Moselle) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Stenay (Meuse) ;

― centre hospitalier, à Lormes (Nièvre) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bergues (Nord) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Halluin et Roncq (Nord) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Godewaersvelde et Boeschepe (Nord) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bresles, Mouy et Berthecourt (Oise) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;

― établissement et service d'aide au travail et foyers d'adultes, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et la Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Al Cartero », à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villé (Bas-Rhin) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riedisheim et Mulhouse (Haut-Rhin) ;

― centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Frontenaud et à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marolles-les-Braults et Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Petite Bruyère », à Vibraye (Sarthe) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Novalaise (Savoie) ;

― établissement d'aide social à l'enfance de l'Ouest parisien (EDASEOP), à Paris (Paris) ;

― établissements départementaux des Yvelines, à Versailles et au Pecq (Yvelines) ;

― éétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Lac », à Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fondation Brothier », à Limalonges (Deux-Sèvres) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Béthanie », à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;

― foyer départemental de l'enfance et de la famille, à Albi (Tarn) ;

― centre hospitalier « des Deux Rives », à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;

― établissement intercommunal d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courthézon et Joncquières (Vaucluse) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mirebeau (Vienne) ;

― centre départemental de l'enfance et de la famille de la Haute-Vienne, à Limoges (Haute-Vienne) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nantiat et Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;

― institut médico éducatif, à Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

― foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brienon-sur-Armançon (Yonne) ;

― foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne) ;

― maison de l'enfance « Henri Coulanges », à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;

― foyer pouponnière « Paul Manchon », au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fondation Gourlet Bontemps », au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

― centre de rééducation professionnelle « Centre Belle Alliance », à Groslay (Val-d'Oise) ;

― maison départementale de l'enfance « Boisripeaux », aux Abymes (Guadeloupe) ;

― foyer départemental de l'enfance « Foyer de l'enfance Nord-Est », à Sainte-Suzanne (La Réunion).

Peuvent faire acte de candidature :

― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;

― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;

― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2013 ;

― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

3. Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale :

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ;

― foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lithaire, La Haye-du-Puits et Neufmesnil (Manche) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins Argentés », à Annœullin (Nord) ;

― maison départementale de l'enfance de la Haute-Saône, à Vesoul (Haute-Saône) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

― foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).

Peuvent faire acte de candidature :

― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;

― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;

― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2013 ;

― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :

― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique,

― deux exemplaires du dossier au centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc 75015 Paris.

Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.

Le dossier de candidature se compose d'un dossier de candidature par établissement demandé.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

― une lettre de motivation ;

― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

― les trois dernières évaluations ;

― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 :

― une lettre de motivation ;

― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

― les trois dernières évaluations ;

― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;

― une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les autres fonctionnaires :

― une lettre de motivation ;

― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur),

― les trois dernières fiches d'évaluation ;

― une photocopie de la carte d'identité ;

― un état des services accomplis délivré par leur administration ;

― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

― une copie de la dernière décision indiciaire ;

― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;

― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;

― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :

― une lettre de motivation ;

― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

― les trois dernières évaluations ;

― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

― une photocopie de la carte d'identité ;

― photocopie des diplômes ;

― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;

― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

FICHE DE CANDIDATURE

Emploi de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

(deux pages maximum)

Poste demandé :

Date de publication au Journal officiel :

A. ― Informations personnelles

Nom et prénom(s) :

Age :

Situation familiale :

Adresse personnelle complète :

Téléphone personnel : Portable :

Courriel :

Diplômes universitaires et professionnels :

Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. ― Situation professionnelle

D3S : Oui Non

DH : Oui Non

Autre fonctionnaire : Oui Non

Inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 : Oui Non

Non fonctionnaire : Oui Non

― poste et fonctions actuellement occupés :

― déroulement de carrière (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :

― autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :