Article 1er

Le règlement du jeu Joker+® fait 22 février 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020, est modifié, en principe, à partir du lundi 6 juillet 2020.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

L'enregistrement des prises de jeu Joker+®, faites indépendamment de toute autre prise de jeu participante au jeu Loto® ou au jeu Keno Gagnant à vie (en utilisant soit le bulletin spécifique Joker+® soit Système Flash), n'est plus disponible à partir du lundi 6 juillet 2020.
Le caractère gagnant ou perdant des prises de jeux réalisées dans ces conditions avant cette date peut être constaté dans les points de vente agréés et les lots sont payables conformément aux dispositions du règlement Joker+® visé à l'article 1er.
L'enregistrement des prises de jeu Joker+®, faites en complément d'une prise de jeu participante au jeu Loto® ou au jeu Keno Gagnant à vie, reste disponible suite à cette date. Le règlement du jeu Joker+®, tel que modifié ci-dessous à partir du lundi 6 juillet 2020, s'applique à ces prises de jeu.

Article 3
Modifications du règlement Joker+®

Le règlement du jeu Joker+® visé à l'article 1er est modifié comme suit à partir du lundi 6 juillet 2020.
Au sous-article 2.1, il est ajouté la phrase suivante : « Il s'agit d'un jeu optionnel auquel peuvent participer les participants aux tirages des jeux Loto® ou Keno Gagnant à vie. »
Au sous-article 2.2, au dernier paragraphe, les mots : « 7 numéros choisis par le joueur » sont supprimés et remplacés par : « 7 numéros générés aléatoirement ».
A l'article 3, au deuxième paragraphe, est supprimée la phrase :
« - indépendamment de toute autre prise de jeu en utilisant soit le bulletin spécifique Joker+® mis à la disposition des joueurs, soit le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash. »
A l'article 3, au quatrième paragraphe, les mots : « les bulletins Keno Gagnant à vie » sont supprimés et remplacés par les mots : « le bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles ».
A l'article 3, au cinquième paragraphe, les mots : « l'application Loto® » sont supprimés et remplacés par les mots : « l'une des applications mentionnées à l'article 1.2 ».
Le titre du sous-article 3.1 est complété par les mots suivants : « Loto®/Super Loto®/Grand Loto® ou Keno Gagnant à vie ».
Le sous-article 3.1.1.1 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« 3.1.1.1. Les bulletins de prise de jeu Joker+® sont communs avec ceux des jeux Loto®, Super Loto®, Grand Loto® et Keno Gagnant à vie selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto®, Grand Loto® ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Ces bulletins sont uniquement destinés à l'enregistrement de prises de jeux Joker+® en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto®, Grand Loto® ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux. »
Les sous-articles 3.1.2, 3.1.2.1, 3.1.2.2, 3.1.3, 3.1.3.1, 3.1.3.2, 3.1.3.3, 3.1.3.4, 3.1.3.5, 3.1.3.6, 3.1.3.7 sont supprimés et remplacés par les paragraphes suivants :
« 3.1.2. Prise de jeu Joker+® en complément de Prises de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® et de prises de jeu Keno Gagnant à vie.
3.1.2.1. Seuls les bulletins Loto®, Super Loto®, Grand Loto® et Keno gagnant à vie peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker+® effectuée en complément d'une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto® et d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, qui s'effectue par génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou de deux Jeux Joker+®, le cas échéant et conformément au sous-article 3.1.2.2, qui sont inscrits sur le reçu de jeu et enregistrés conformément à l'article 6.
3.1.2.2. Chaque bulletin Loto®/Super Loto®/Grand Loto® et Keno Gagnant à vie comporte deux zones Joker+® intitulées respectivement “Jeu 1” et “Jeu 2” avec, pour chaque zone, les mentions “1 €”, “2 €” à cocher et, l'option “+ou-1” à cocher, le cas échéant.
Le joueur peut faire enregistrer, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto®, ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, un ou deux Jeux Joker+® comportant sept numéros. Pour participer au tirage Joker+®, le joueur doit, pour chaque zone de Jeu Joker+®, cocher la mention “1 €” ou “2 €” selon le montant de la mise choisie et s'il le souhaite, cocher la mention “option « +ou-1 »”. S'il ne souhaite pas participer au tirage Joker+®, pour les prises de jeux Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto® ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, le joueur ne doit cocher aucune mention.
3.1.2.3. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs, soit pour les Prises de jeux Loto® et les prises de jeu Joker+®, soit pour les prises de jeu Keno Gagnant à vie et les prises de jeu Joker+®.
3.1.2.4. Selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto®, ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage Loto®/Super Loto® Grand Loto® ou Keno Gagnant à vie.
Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une Prise de jeu Loto® le joueur participe au(x) “Tirage(s) Soir” Joker+® associé(s) au(x) Tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (les lundi et/ou mercredi et/ou samedi) en traçant une croix dans la case “lundi” et/ou dans la case “mercredi” et/ou dans la case “samedi” inscrite sur le bulletin Loto®.
Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une Prise de jeu Super Loto® ou d'une Prise de jeu Grand Loto®, le joueur participe au “Tirage Soir” Joker+® du jour du tirage Super Loto® ou Grand Loto®.
Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, le joueur participe, selon son choix, au prochain “Tirage Midi” Joker+® et/ou au prochain “Tirage Soir” Joker+®.
3.1.2.5. Le joueur peut s'abonner pour un nombre de périodes consécutives, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Il peut choisir de s'abonner pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeux Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Loto®.
Le joueur peut choisir de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six ou sept jours de tirages successifs pour les prises de jeux Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Plus particulièrement, pour les prises de jeux faites en complément d'une Prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] cases cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement. Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeux Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Super Loto® ou Grand Loto®. »
Au sous-article 3.2.1, sont supprimés les mots : « ou être faite indépendamment de toute autre prise de jeu. » et remplacés par les mots : « effectuées par Système Flash. »
Le sous-article 3.2.2 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« 3.2.2. Grâce à Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou deux Jeux Joker+®, pour une mise par Jeu de 1 € ou de 2 € en sélectionnant le cas échéant l'option “+ou-1” (sa mise pour chacun des Jeux Joker+® pour lesquels il aura sélectionné l'option “+ou-1” étant alors multipliée par 2).
Le sous-article 3.2.4 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« 3.2.4. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs, soit pour les Prises de jeux Loto® et les prises de jeu Joker+®, soit pour les prises de jeu Keno Gagnant à vie et les prises de jeux Joker+®. »
Au sous-article 3.2.5, est supprimé le dernier paragraphe suivant :
« Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe selon son choix au prochain “Tirage Midi” Joker+® de milieu de journée et/ou au prochain “Tirage Soir” Joker+® de fin de journée. »
Au sous-article 3.2.6, est supprimé le dernier paragraphe suivant :
« Le joueur peut choisir de s'abonner pour les jours de la semaine correspondants aux tirages Midi et/ou Soir auxquels il souhaite participer pour les prises de jeux Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu. »
A sous-article 4.1, est supprimé le mot : « Joker+® ».
Le sous-article 4.2 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant
« 4.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement du jeu ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel ;
- les données de jeux suivantes :

a) Le logo Loto®, le logo Super Loto®, le logo Grand Loto® ou le logo Keno Gagnant à vie ou le nom de ces tirages ;
b) La date du ou des tirages auxquels participe le reçu (en cas d'abonnement, le reçu précise la période d'abonnement) ;
c) Les données de la Prise de jeu Loto®, Super Loto®, Grand Loto® ou de la prise de jeu Keno Gagnant à vie conformément au règlement particulier des jeux Loto® et Keno Gagnant à vie ;
d) Le logo du jeu Joker+® ou le nom de ce jeu ;
e) Pour chaque Jeu Joker+® joué :
i) le Jeu Joker+® joué comportant sept numéros associés aux mentions “Jeu 1”, “Jeu 2”, suivant le nombre de Jeu(x) joué(s), selon les modalités définies à l'article 3 ;
ii) En regard de chaque Jeu Joker+®, le montant de la mise associée ;
iii) Si le joueur participe à l'option “+ou-1”, la mention “option « +ou-1 »” et la mise associée ;
iiii) Si le joueur ne participe pas à l'option “+ou-1”, les mentions “option « +ou-1 »” et “NON” sont indiquées ;
f) Si le joueur fait une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto®, ou une prise de jeu Keno Gagnant à vie et ne participe qu'au “Jeu 1” Joker+®, les mentions “Jeu 2” “NON” sont indiquées ;
g) Si le joueur fait une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto®, ou une prise de jeu Keno Gagnant à vie et ne participe qu'au “Jeu 2” Joker+®, les mentions “Jeu 1” “NON” sont indiquées ;
h) Si le joueur fait une Prise de jeu Keno Gagnant à vie et ne fait aucune prise de jeu Joker+® en complément, les mentions “Jeu 1” “NON” et “Jeu 2” “NON” sont indiquées ;
i) Le montant de la mise de la Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto® et le montant de la mise du jeu “2nd Tirage” au tirage Loto® si le joueur a choisi de participer au jeu “2nd Tirage”, ou le montant de la mise de la prise de jeu Keno Gagnant à vie et le montant de la mise correspondant au Multiplicateur si le joueur participe au Multiplicateur ;
j) Le montant de la mise au jeu Joker+® ;
k) Le nombre de tirages auxquels le reçu participe ;
l) Le montant total de la mise afférente au reçu de jeu.
Ce reçu de jeu doit comporter dans sa partie inférieure un code barre, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.
Le sous-article 4.4 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« 4.4. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente agréé de La Française des jeux, le joueur doit immédiatement s'assurer que les informations portées sur le reçu comportent toutes les mentions indiquées au sous-article 4.2 et sont conformes aux combinaisons, à l'abonnement éventuel et au montant de la mise de son choix. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable du point de vente ayant délivré le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée après le premier tirage auquel a participé le reçu. »
Le sous-article 5.1 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« 5.1. Quel que soit le mode de prise de jeu (bulletin ou Système Flash), la mise est, au choix du joueur, de 1 € ou 2 € par Jeu Joker+® joué pour un tirage. Le joueur utilisant un bulletin doit faire son choix en cochant la mention correspondante sur le bulletin. Le joueur utilisant Système Flash doit notifier son choix au responsable du point de validation ou, s'il effectue sa prise de jeu depuis les sites internet et applications, faire son choix en appuyant sur les boutons correspondants comme indiqué à l'article 12. La mise peut être différente pour chaque Jeu Joker+® joué. »
Au sous-article 5.3, le mot : « plusieurs » est supprimé et remplacé par le mot : « deux ».
Au sous-article 6.1.1, entre les mots : « point de vente » et « agréé », est supprimé le mot : « Joker+® ».
Au sous-article 6.3.1, sont supprimés les mots : « Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto®/Grand Loto®, ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie et pour les prises de jeu Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu ».
Au sous-article 6.3.2, entre les mots : « point de vente » et « agréé », est supprimé le mot : « Joker+® ».
Le sous-article 7.3 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« 7.3. Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirage(s) ne peuvent être effectués à la date prévue, le ou les tirage(s) sont réalisés dès que possible et dans l'ordre prévu sous le contrôle d'un huissier de justice. »
Au sous-article 10.1.1, entre les mots : « vente » et « agréé », est supprimé le mot : « Joker+® ».
Au sous-article 10.1.2, à l'avant dernier paragraphe, les mots : « conformément aux dispositions du sous-article 11.1 » sont supprimés et remplacés par les mots : « conformément aux dispositions des sous-articles 11.2 et 11.3. »
Au sous-article 10.1.3, les mots : « sous réserve des dispositions du règlement du jeu Keno Gagnant à vie » sont supprimés et remplacés par les mots : « sous réserve des dispositions du règlement du jeu Loto® ou du règlement du jeu Keno Gagnant à vie ».
Au sous-article 10.2, entre les mots : « vente » et « agréé », est supprimé le mot : « Joker+® ».
Au sous-article 10.3.1, les mots : « proposant les jeux Joker+ » sont supprimés et remplacés par les mots : « Loto® ou Keno Gagnant à vie agréés de La Française des jeux ».
Au sous-article 10.4, les mots : « proposant les jeux Joker+ » sont supprimés et remplacés par les mots : « Loto® ou Keno Gagnant à vie agréés de La Française des jeux ».
L'article 11 est supprimé et remplacé par l'article suivant :

« Article 11
Délais de paiement - Lots non réclamés

11.1. Les règles liées au délai de paiement des lots Joker+® sont celles applicables aux Prises de jeu Loto®, Super Loto®, Grand Loto® et aux prises de jeu Keno Gagnant à vie selon le choix du joueur du jeu principal.
11.2. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage Joker+®, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente agrées de La Française des jeux ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière “semaine” de participation.
En cas d'application de l'article 8.6, le paiement s'effectuera dès que possible, le délai défini au sous-article 10.1.2 restant inchangé.
Ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, notamment en cas de doute sur la qualité de gagnant du détenteur du reçu lié à une déclaration de perte ou de vol du reçu effectué par un tiers et portée à la connaissance de La Française des jeux ou à toute autre raison et afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et aux articles L. 320-3, L. 320-4 et L. 320-8 du code de la sécurité intérieure.
A ce titre, La Française des jeux pourra procéder à la vérification des déclarations du détenteur du reçu, notamment en comparant celles-ci aux données enregistrées dans son système informatique central.
11.3. Sous réserve de l'application de l'article 8.4 du règlement du jeu Keno Gagnant à vie et dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement, pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, les lots Joker+® sont normalement mis en paiement, une heure après le tirage, sous réserve des dispositions du règlement du jeu Keno Gagnant à vie si le reçu de jeu est gagnant au jeu Keno Gagnant à vie de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés ou de lots correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés. Pour les jeux avec abonnement, sous réserve des dispositions du règlement du jeu Keno Gagnant à vie pour les reçus de jeux gagnants au jeu Keno Gagnant à vie de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés et ceux correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés, les lots sont normalement mis en paiement une heure après le dernier tirage auquel participe le reçu.
En cas d'application de l'article 8.6, le paiement s'effectuera dès que possible, le délai défini au sous-article 10.1.2 restant inchangé.
Ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, notamment en cas de doute sur la qualité de gagnant du détenteur du reçu lié à une déclaration de perte ou de vol du reçu effectué par un tiers et portée à la connaissance de La Française des jeux ou à toute autre raison et afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et aux articles L. 320-3, L. 320-4 et L. 320-8 du code de la sécurité intérieure.
A ce titre, La Française des jeux pourra procéder à la vérification des déclarations du détenteur du reçu, notamment en comparant celles-ci aux données enregistrées dans son système informatique central. »
Au sous-article 12.2, le mot : « plusieurs » est remplacé par le mot : « deux ».
Le sous-article 12.3 est supprimé. Par conséquence, la numérotation des articles suivants est modifiée, les sous-articles 12.4, 12.4.1, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9 et 12.10 deviennent les sous-articles 12.3, 12.3.1, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8 et 12.9.
A l'ancien sous-article 12.4.1, devenu le sous-article 12.3.1, le mot : « si » est remplacé par les mots : « selon que ».
A l'ancien sous-article 12.5, devenu le sous-article 12.4, sont supprimés les mots : « soit indépendamment de toute autre prise de jeu, soit ».
A l'article 16, après les mots : « au présent règlement », sont ajoutés les mots suivants : « , ainsi qu'au règlement du jeu Loto® lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® et au règlement du jeu Keno Gagnant à vie lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie. »