A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, conclue le 8 novembre 2017, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.

CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-39 à L. 162-42 et L. 162-15,

Il est convenu ce qui suit entre

d'une part,

l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Nicolas REVEL, directeur général

et d'autre part,

le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président,

PRÉAMBULE

Les organismes signataires définissent ainsi qu'il suit les objectifs de la présente Convention nationale thermale :

- garantir à tous les assurés sociaux l'égal accès à un thermalisme de qualité, tant sur le plan thérapeutique que sur celui de la sécurité sanitaire et des normes existantes pour les installations ;

- concourir à une démarche de maîtrise médicalisée des dépenses thermales à la charge des régimes d'assurance maladie ;

- assurer la prise en compte conventionnelle des évolutions légales et réglementaires concernant le secteur thermal ;

- tenir compte des processus d'évaluation et d'expérimentation de nature à renforcer l'efficacité thérapeutique des traitements thermaux ;

- concourir à une démarche de recherche et d'observation de l'amélioration du service thermal rendu visant à mieux évaluer l'apport spécifique des traitements thermaux ;

- encourager le dialogue entre représentants des établissements, représentants des médecins thermaux et représentants des curistes.