Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.
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Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.
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Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.