Entre :
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (président) ;
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (présidente) ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon (président),
ci-dessous désignées sous le terme « les caisses nationales »,
Et, d'autre part,
Le Syndicat national autonome des orthoptistes, représenté par Mme Abadie (présidente).
Les parties ci-dessus énumérées signataires de la présente convention sont désignées sous le terme de parties signataires et on entendra sous le terme de caisses « les caisses primaires du régime général ».
L'informatisation des relations entre les orthoptistes et les caisses permet à la fois d'enrichir les échanges de données entre les partenaires conventionnels et d'améliorer le service rendu à la population. C'est dans cette perspective que les parties signataires entendent favoriser le développement de la télétransmission des feuilles de soins dans les conditions ci-après :