Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction et Approbation des Comptes Rendus
Résumé Le président signe le compte rendu et l'envoie aux membres, qui l'approuvent à la prochaine réunion. Les avis peuvent être publiés en ligne après notification.
Le compte rendu est signé par le président et adressé aux membres avec l'ordre du jour de la réunion suivante, au cours de laquelle il est approuvé.
Sauf décision contraire du collège, les avis ou recommandations délibérés au cours d'une session sont publiés sur le site internet de l'Autorité après, s'il y a lieu, notification aux autorités concernées.
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