Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction des comptes rendus des séances du collège
Résumé Le secrétaire général ou son remplaçant écrit un rapport des réunions, qui inclut les participants, les sujets discutés et les décisions prises.
Le secrétaire général ou, en son absence, son suppléant rédige le compte rendu de la séance. Ce compte rendu comprend :
- le nom des personnes ayant participé à la séance ;
- les principales questions abordées, avec les conclusions des débats et le sens des décisions arrêtées.
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