JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Article 36

Le président assure les fonctions exécutives de l'Autorité. Il en est l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information.

Article 37

Le secrétaire général dirige l'activité des services sous l'autorité du président et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties. Il rend compte de l'exercice de ces délégations.
Il mobilise, outre les ressources affectées à l'Autorité, l'appui des services support du ministère chargé des transports afin d'assurer la gestion la plus efficiente des moyens affectés et des dépenses prises directement en charge par le ministère.