Article 41
Conformément à l'article 8 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations de l'Etat, un comité technique est créé au sein des services.
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Conformément à l'article 8 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations de l'Etat, un comité technique est créé au sein des services.
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Le comité technique est placé auprès du président de l'Autorité. Il est composé :
- du président de l'Autorité et de la personne chargée de la gestion des ressources humaines ;
- de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus au scrutin de sigle ou, si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, tirés au sort.
Le comité technique approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.
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