En vigueur depuis le 20 décembre 2007
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Consultation des conseils régionaux pour la réforme du bac pro
Les délégations régionales de l'ANFA consulteront les conseils régionaux, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche de la branche et de solliciter leur soutien, dans le cadre de l'apprentissage.
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