Réforme du bac professionnel

Article 9

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Article 9

Les délégations régionales de l'ANFA consulteront les conseils régionaux, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche de la branche et de solliciter leur soutien, dans le cadre de l'apprentissage.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2007

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Consultation des conseils régionaux pour la réforme du bac pro

Résumé. Les délégations régionales de l'ANFA doivent consulter les conseils régionaux pour les impliquer dans la réforme du bac professionnel et obtenir leur soutien pour l'apprentissage.

Les délégations régionales de l'ANFA consulteront les conseils régionaux, le cas échéant dans le cadre des contrats d'objectifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche de la branche et de solliciter leur soutien, dans le cadre de l'apprentissage.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2007

Source : Légifrance