Réforme du bac professionnel

relative à la réforme du bac professionnel

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En vigueur depuis le 20 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du bac professionnel pour une meilleure insertion

Résumé. La réforme du bac professionnel vise à améliorer la qualification des jeunes tout en facilitant leur insertion professionnelle, en privilégiant l'apprentissage pour son taux d'insertion élevé.

Vu l'accord paritaire national du 17 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes ;
Vu la note en date du 29 octobre 2007 du ministère de l'éducation nationale aux recteurs d'académies relative au développement du baccalauréat professionnel en 3 ans ;
Vu la convention nationale de coopération du 27 mai 2005, ci-après dénommée la convention de coopération, liant le ministère de l'éducation nationale et, sur mandat des partenaires sociaux du secteur, l'ANFA ;
Vu l'article 1. 22 b de la convention collective nationale des services de l'automobile, définissant les missions de l'ANFA ;
Vu les seize contrats d'objectifs professionnels régionaux conclus à ce jour par l'ANFA au nom des partenaires sociaux ;
Considérant que le renouvellement de la population professionnelle constitue un axe prioritaire de la démarche des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile ;
Considérant que plus de 13 200 jeunes sont actuellement inscrits dans des sections préparant au baccalauréat professionnel ;
Considérant leur volonté de développer la qualification professionnelle, tout en facilitant l'insertion ;
Considérant leur intérêt pour l'enseignement sous statut scolaire, mais aussi la priorité donnée à l'apprentissage du fait du taux élevé d'insertion professionnelle dans ce dernier cadre,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 20 décembre 2007

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Lancement de la réforme du bac pro

Résumé. La réforme du bac pro en 3 ans commence en 2008, avec des ajustements pour la qualité et le nombre d'élèves.

La profession s'engagera, pour la rentrée scolaire 2008-2009, dans la réforme du baccalauréat professionnel en 3 ans, décidée par le ministère de l'éducation nationale, selon les modalités ci-après, tant dans le domaine de l'enseignement à temps plein que dans celui de l'apprentissage.
L'ANFA veillera particulièrement aux aspects qualitatifs, mais également au niveau des flux des jeunes concernés par cette réforme sur laquelle les organisations signataires formulent toutefois des réserves.

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2007

Réforme du bac professionnel
Article 1er
Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
Section 3. - Dispositions communes