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Article 19

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Article 19

L'énergie produite ou consommée par un équipement mutualisé est imputée au lot au prorata de sa surface de plancher rapportée à la surface de plancher totale de la partie de bâtiment qu'il dessert.

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Répartition de la consommation d'électricité dans les bâtiments

Résumé. La consommation d'électricité d'un équipement partagé est répartie entre les lots en fonction de leur taille.

L'énergie produite ou consommée par un équipement mutualisé est imputée au lot au prorata de sa surface de plancher rapportée à la surface de plancher totale de la partie de bâtiment qu'il dessert.

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