Délibération

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Dans le cas d'un bâtiment existant, la facture annuelle moyenne d'énergie, dénommée « F », du lot tous usages confondus, est déterminée en calculant la moyenne de la part imputable à ce lot, figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années.
Cet indicateur est exprimé en kWhef d'énergie finale par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la facture d'électricité moyenne pour un bâtiment existant

Résumé. La facture d'électricité moyenne d'un bâtiment existant se calcule sur les trois dernières années.

Dans le cas d'un bâtiment existant, la facture annuelle moyenne d'énergie, dénommée « F », du lot tous usages confondus, est déterminée en calculant la moyenne de la part imputable à ce lot, figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années.
Cet indicateur est exprimé en kWhef d'énergie finale par an.

Historique des versions

Source : Légifrance