Article 5
Destinataires des informations. - Dans la limite de leurs attributions respectives, les informations nominatives peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Les personnes habilitées du service du personnel : identité, vie professionnelle, badge, temps de présence et déplacements des personnes ;
Les personnes habilitées des services gérant la paie ou les traitements : identité, situation économique et financière, temps de présence, vie professionnelle ;
Les personnes habilitées des services gérant la sécurité des locaux : identité, badge, temps de présence et déplacement des personnes ;
Les personnes habilitées du service ou de l'organisme gérant le restaurant d'entreprise ou administratif : identité, gestion de la restauration, prix des consommations et moyen de paiement.
Lorsqu'un accord sur le temps de travail le prévoit et dans la limite des dispositions légales et conventionnelles applicables, certains salariés protégés peuvent être destinataires des informations relatives aux heures d'arrivée et de départ des personnes.
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