JORF n°41 du 17 février 2002

Article 3

Article 3

Informations collectées et traitées. - Chaque application peut être mise en oeuvre de façon indépendante ou intégrée. Les informations suivantes peuvent être collectées :
a) Identité : nom, prénom, numéro de matricule interne, corps d'appartenance, grade. Photographie ;
b) Vie professionnelle : service, plages horaires habituellement autorisées, zones d'accès habituellement autorisées, congés, autorisations d'absences, jours de réduction du temps de travail, décharge d'activité de service et autres absences (motifs, droits et décomptes) ;
c) Badges : numéro du badge ou de la carte, date de validité ;
d) En cas d'accès à un parking, numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de place de stationnement ;
e) Visiteurs : nom, prénom, date et heure de visite, société d'appartenance et nom du salarié ou de l'agent public accueillant le visiteur ;
f) Heures d'entrée et de sortie, numéro de la porte utilisée ;
g) En cas de gestion de la restauration, les informations relatives à la date du repas ainsi qu'au type de consommation, sous la forme exclusive : « hors d'oeuvre », « plat », « dessert », « boisson » ;
h) Prix des consommations et moyen de paiement, part patronale ou de l'administration, solde.


Historique des versions

Version 1

Informations collectées et traitées. - Chaque application peut être mise en oeuvre de façon indépendante ou intégrée. Les informations suivantes peuvent être collectées :

a) Identité : nom, prénom, numéro de matricule interne, corps d'appartenance, grade. Photographie ;

b) Vie professionnelle : service, plages horaires habituellement autorisées, zones d'accès habituellement autorisées, congés, autorisations d'absences, jours de réduction du temps de travail, décharge d'activité de service et autres absences (motifs, droits et décomptes) ;

c) Badges : numéro du badge ou de la carte, date de validité ;

d) En cas d'accès à un parking, numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de place de stationnement ;

e) Visiteurs : nom, prénom, date et heure de visite, société d'appartenance et nom du salarié ou de l'agent public accueillant le visiteur ;

f) Heures d'entrée et de sortie, numéro de la porte utilisée ;

g) En cas de gestion de la restauration, les informations relatives à la date du repas ainsi qu'au type de consommation, sous la forme exclusive : « hors d'oeuvre », « plat », « dessert », « boisson » ;

h) Prix des consommations et moyen de paiement, part patronale ou de l'administration, solde.