Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 232‑7 du Code du cinéma
Résumé. Le texte modifie une règle dans le Code du cinéma pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 232-7 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 232-7