JORF n°0009 du 12 janvier 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de prix par l'ARCOM

Résumé L'ARCOM peut donner des prix de 30 000 euros maximum à ceux qui brillent dans les médias et le numérique.

Le collège autorise le président de l'ARCOM à mettre en œuvre, suivant les conditions qu'il déterminera, la délivrance de prix suite à constitution d'un jury ou d'un concours destiné à valoriser l'action de l'Autorité et de ses membres ou de personnalités extérieures en lien avec le monde des médias et du numérique. L'attribution de ces prix donnera lieu à des versements à chaque lauréat ne pouvant excéder unitairement 30 000 euros.


Historique des versions

Version 1

Le collège autorise le président de l'ARCOM à mettre en œuvre, suivant les conditions qu'il déterminera, la délivrance de prix suite à constitution d'un jury ou d'un concours destiné à valoriser l'action de l'Autorité et de ses membres ou de personnalités extérieures en lien avec le monde des médias et du numérique. L'attribution de ces prix donnera lieu à des versements à chaque lauréat ne pouvant excéder unitairement 30 000 euros.