JORF n°0009 du 12 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'ARCOM à des opérations de parrainage ou de mécénat

Résumé L'ARCOM peut aider financièrement des projets jusqu'à 50 000 euros par an et doit en informer ses dirigeants.

Le collège autorise le président de l'ARCOM à décider de la participation de l'autorité à des opérations de parrainage ou de mécénat en qualité de donateur en numéraire ou sous forme d'échanges de biens et services et/ou d'apports en industrie, dans la mesure où ces opérations sont conformes à la politique de communication relevant du périmètre des missions de l'institution. Les dons en numéraires ne peuvent excéder un montant annuel total de 50 000 euros par an.
La liste de ces opérations est présentée annuellement pour information au collège lors de l'arrêté des comptes de l'exercice.


Historique des versions

Version 1

Le collège autorise le président de l'ARCOM à décider de la participation de l'autorité à des opérations de parrainage ou de mécénat en qualité de donateur en numéraire ou sous forme d'échanges de biens et services et/ou d'apports en industrie, dans la mesure où ces opérations sont conformes à la politique de communication relevant du périmètre des missions de l'institution. Les dons en numéraires ne peuvent excéder un montant annuel total de 50 000 euros par an.

La liste de ces opérations est présentée annuellement pour information au collège lors de l'arrêté des comptes de l'exercice.