Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'organiser des manifestations caritatives
Résumé Le président de l'ARCOM peut organiser des événements pour recueillir des fonds pour des bonnes causes.
Le collège autorise le président de l'ARCOM à organiser des manifestations exceptionnelles destinées à recueillir des fonds pour le compte d'un tiers dans le cadre d'opérations caritatives en lien avec la communication de l'Autorité et son périmètre d'actions et de missions.
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