Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir du président de l'ARCOM concernant les dons
Résumé Le président de l'ARCOM décide d'accepter ou de refuser des dons jusqu'à 100 000 euros et en informe le collège annuellement.
Le collège autorise le président de l'ARCOM à accepter ou à refuser les dons lorsque le montant de la libéralité consentie est inférieur ou égale à la somme de 100 000 euros, à l'exception de ceux qui sont grevés de charges.
La liste des dons ainsi acceptés ou refusés est présentée annuellement pour information au collège lors de l'arrêté des comptes de l'exercice.
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