Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul des sommes promotion à l'étranger en 2023
Résumé Les entreprises qui vendent des films à l'étranger ont une augmentation de 5% sur leurs promotions en 2023.
Après la sous-section 2 de la section 6 du chapitre IX du titre unique du livre IX du même règlement général, il est ajouté une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023
« Art. 919-118. - Pour l'année 2023, le montant des sommes calculées pour les entreprises de vente à l'étranger à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues aux articles 721-12, 721-13 et 721-14 est majoré de 5 %, sans préjudice de l'application des formules prévues aux articles 721-19 et 721-20. »
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