Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Des modifications ont été faites dans le Code du cinéma, mais on ne sait pas exactement où.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. null > >
1 version
1 modifié