Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités Mensuelles et Forfaitaires
Résumé L'indemnité mensuelle est de 600 euros et l'indemnité forfaitaire est de 2000 euros.
Le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 3 est fixé à 600 € bruts pour une indemnité mensuelle et à 2000 € bruts pour une indemnité forfaitaire.
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