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Délibération n°2023-11 du 8 mars 2023

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Article 3

Fixation de la rémunération des experts

JORF n°0065 du 17 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions d'expertise

Résumé Le président de l'Autorité décide ce que l'expert doit faire, combien de temps il doit le faire et combien il sera payé.

Une décision prise par le président de l'Autorité précise l'objet de la mission d'expertise et les modalités de l'intervention de l'expert, notamment sa durée et les éléments de rémunération prévus aux articles 3, 4 et 5.

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Version 1

Une décision prise par le président de l'Autorité précise l'objet de la mission d'expertise et les modalités de l'intervention de l'expert, notamment sa durée et les éléments de rémunération prévus aux articles 3, 4 et 5.