JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Article 721-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du montant des aides à la promotion des œuvres cinématographiques à l'étranger

Résumé Les aides pour promouvoir des films à l'étranger sont limitées à 50 % des coûts engagés par l'entreprise qui les vend à l'étranger.

Le montant total des aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques ne peut excéder 50 % des dépenses supportées par l'entreprise de vente à l'étranger.

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Article 721-9

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Dérogations au seuil de 50 % pour certaines œuvres cinématographiques

Résumé Des films difficiles ou à petit budget peuvent recevoir plus d'aide financière.

Des dérogations au seuil de 50 % peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de vente à l'étranger, pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget.
Une œuvre difficile est la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur. Une œuvre à petit budget est celle dont le coût définitif de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €.