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Paragraphe 3
Calcul à raison de la sélection en festivals
721-17 — 721-18
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Aides financières automatiques
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Paragraphe 1
Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
721-19
Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
