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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

631-1 — 631-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre I : Aides financières à la modernisation des industries techniques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution

Section 2 : Aides à l'investissement dans des immobilisations

Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable

Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement

Section 5 : Aides à la propriété industrielle

Section 6 : Aides aux prestations de conseil

Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication

Section 8 : Aides à la participation aux foires

Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental

Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation

Section 11 : Commission consultative