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Section 2

Aides à l'écriture

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

421-10 — 421-11

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 421-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives à l'écriture de documentaires

Résumé Des aides financières sont données aux auteurs pour écrire des projets de documentaires détaillés.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets de documentaires de création.

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Article 421-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de ressortissance pour l'aide à l'écriture en documentaire de création

Résumé Pour avoir de l'aide à l'écriture, il faut être français

Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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