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Aides financières sélectives

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

412-14 — 412-15

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 412-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour les exploitants d'art et essai

Résumé Les cinémas d'art et d'essai peuvent recevoir plus d'argent pour montrer des courts métrages.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai et bénéficiaires des aides à l'art et essai afin d'encourager la programmation d'œuvres cinématographiques de courte durée.

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Article 412-12

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Aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée

Résumé Pour obtenir des aides, les cinémas doivent organiser au moins 400 séances par salle et par an.

Les aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées aux établissements de spectacles cinématographiques qui organisent un nombre de séances de spectacles cinématographiques par salle égal ou supérieur à quatre cents par an en moyenne au cours de la période de référence définie à l'article 231-13.

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Article 412-13

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Attribution des aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée

Résumé Les cinémas qui diffusent beaucoup de courts-métrages et organisent des événements autour peuvent recevoir des aides.

Les aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en considération :
1° De l'adhésion de l'établissement de spectacles cinématographiques à un organisme qui organise et promeut la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée, notamment, au dispositif Extra Court, aux réseaux CLAP (Nouvelle Aquitaine), Mèche courte (Auvergne - Rhône-Alpes), Cour(t)s devant (Centre), Flux (Hauts-de-France), RADI Bretagne et Quartier Libre (Seine-Saint-Denis) ;
2° Du nombre d'œuvres cinématographiques de courte durée programmées au cours de la période de référence définie à l'article 231-13 ;
3° De l'organisation de soirées thématiques et de festivals dédiés aux œuvres cinématographiques de courte durée ;
4° De la politique d'animation mise en place autour des œuvres cinématographiques de courte durée.

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